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Accord d'association entre l'Algérie et l'UE : report à 2020 du démantèlement tarifaire
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 08 - 2012

Le démantèlement tarifaire, prévu en 2017 entre l'Algérie et l'UE dans le cadre de l'Accord d'association, est reporté à 2020 en vertu d'un accord auquel les deux parties sont parvenues jeudi couronnant deux ans de consultations.
"Après plus de deux années de consultations, l'Algérie et l'Union européenne (UE) viennent de parvenir à un accord sur une révision du calendrier du démantèlement tarifaire de l'Accord d'association", annonce un communiqué du ministère des Affaires étrangères, ajoutant que l'accord prendra effet à partir du 1er septembre prochain.
Ainsi, le nouveau calendrier "prévoit notamment un report jusqu'en 2020 de la levée des barrières tarifaires pour une large gamme de produits industriels importés par notre pays", précise le communiqué.
Dans son volet agricole, l'accord stipule également "un réaménagement de certains contingents préférentiels de l'UE pour les produits agricoles, et produits agricoles transformés", selon la même source.
Il s'agit 36 contingents agricoles à l'importation en Algérie qui bénéficient de franchise de douanes, qui seront désormais supprimés ou réaménagés.
Fin 2010, l'Algérie avait demandé de décaler de trois années le calendrier de démantèlement tarifaire des produits importés de l'Europe communautaire, motivant sa requête par le besoin d'accorder une période supplémentaire aux entreprises algériennes afin de se préparer à la concurrence accrue qui sera imposée avec la création de la Zone de libre-échange algéro-européenne.
L'accord d'association, mis en œuvre en 2005, prévoit à cet effet le démantèlement graduel de deux listes de produits européens à l'importation en Algérie, dont l'une sera complètement démantelée en 2012 et l'autre en 2017, année de l'entrée en vigueur de la zone de libre-échange.
Mais le même document accorde en parallèle aux deux parties la possibilité de geler de trois années l'application de ce démantèlement si les échanges commerciaux sont déséquilibrés et profitent seulement à une seule partie.
D'autre part, ce décalage de la date butoir devrait permettre à l'Algérie d'éviter une perte de 8,5 milliards de dollars de recettes de Trésor d'ici à 2017, si elle avait maintenu en vigueur le démantèlement tarifaire des produits importés de l'UE, selon des estimations officielles basées sur une simulation avec une facture constante des importations en provenance de l'UE sur la période allant de 2010, date du gel par l'Algérie du processus de démantèlement, à 2017.
Certains experts évaluent le manque à gagner de l'Algérie depuis l'entrée en vigueur de l'accord d'association avec l'UE en 2005 à quelque 2,5 milliards de dollars annuellement.
Le démantèlement tarifaire avec l'UE a déjà eu pour conséquence une perte de recettes pour le Trésor équivalente à 3 milliards de dollars, avançait en avril dernier Mohamed Benmeradi, ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'Investissement.
Mais depuis le gel du démantèlement, l'Algérie a pu réaliser un gain de 11,3 milliards de dinars (152 millions de dollars) en droits de douanes depuis septembre 2010, selon une estimation des Douanes algériennes.
De 2005 à 2011, les pays de l'UE ont exporté vers l'Algérie près de 100 mds de dollars de biens et services, avec une moyenne annuelle de 20 mds de dollars, alors que les exportations algériennes, hors hydrocarbures vers le marché européen, n'ont pas totalisé 5 mds de dollars sur la même période, selon les chiffres qu'il a fournis.
Lors d'une rencontre avec la presse nationale organisée à l'occasion de la fin de sa mission à Alger, le chef de Délégation européenne à Alger, Laura Baeza, avait affirmé en juillet dernier qu'un accord sur le démantèlement tarifaire devrait être "très prochainement" conclu entre l'Algérie et l'UE, premier partenaire commercial de l'Algérie.
"Nous devrions aboutir à un accord très prochainement", soulignait Mme Baeza qui confirmait la déclaration faite quelques jours auparavant par Mourad Medelci, ministre algérien des Affaires étrangères affirmant que les négociations sur la question du démantèlement tarifaire étaient "officiellement bouclées".


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