Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le PLF 2013 assainit une dizaine de comptes d'affectation spéciale
Publié dans Algérie Presse Service le 01 - 10 - 2012

Le projet de loi de finances 2013, examiné actuellement par la commission des finances et du budget de l'APN, prévoit l'assainissement d'une dizaine de comptes d'affectation spéciale (CAS) à travers le regroupement des comptes ayant la même vocation budgétaire.
Le PLF 2013, dont une copie a été obtenue par l'APS, prévoit ainsi la clôture du CAS no 302-132 intitulé ''fonds de bonification sur les crédits aux ménages pour l'acquisition, la construction et l'extension d'un logement ainsi qu'aux promoteurs immobiliers dans le cadre des programmes soutenus pas l'Etat'' pour transférer ses missions au CAS 302-062 intitulé ''bonification du taux d'intérêt''.
Le PLF 2013 suggère aussi d'ouvrir un nouveau CAS intitulé ''fonds national de développement agricole'' regroupant le fonds national de développement de l'investissement agricole (CAS 302-067), le fonds de la promotion zoo-sanitaire et de la protection phytosanitaire (CAS 302-071) et le fonds national de régulation de la production agricole (CAS 302-121).
Il propose d'autre part l'ouverture d'un compte intitulé ''fonds national de développement rural'' (n.302-140) qui regroupe le fonds de lutte contre la désertification et de développement du pastoralisme et de la steppe (CAS302-109), le fonds de développement rural et de la mise en valeur des terres par la concession (CAS 302-111) et le fonds spécial d'appui aux éleveurs et petites exploitations agricoles (CAS 302-126).
Le fonds de promotion de la formation professionnelle continue (CAS 302-090) sera enfin clôturé et regroupé au sein du fonds de promotion d'apprentissage (CAS 302-091).
Dans son rapport sur le règlement du budget de 2009, présenté en 2011 à l'APN, la Cour des comptes avait critiqué la gestion de certains CAS, une position partagée par l'APN.
La Cour des Comptes avait explicitement déclaré que le contrôle public sur ces comptes était ''peu ou pas consacré du tout'', sans compter "la défaillance du contrôle interne sous plusieurs aspects".
L'assainissement des CAS a été ainsi décidé en application de l'article 24 de la loi de 1995 régissant la Cour des Comptes, qui oblige le ministère des Finances à prendre les mesures nécessaires dans des cas de faits et d'irrégularités préjudiciables au Trésor public ou au patrimoine des entreprises publiques.
Mais, le ministre des Finances Karim Djoudi n'a cessé d'affirmer que les comptes d'affectation spéciale du Trésor étaient gérés et contrôlés au même titre que les dépenses budgétaires, écartant toute gestion opaque de ces comptes, qualifiés de ''boites noires du budget'' par certains parlementaires.
La ''seule'' différence entre la dépense budgétaire et la dépense des CAS est juste le fait que cette dernière n'est pas clôturée avec un exercice précis mais reportée d'un exercice à un autre, avait alors expliqué M. Djoudi aux parlementaires.
Sur 101 comptes spéciaux du Trésor, 70 sont des CAS, 24 sont des comptes de prêts, 3 des comptes d'avance, 3 représentent des comptes d'affectation et 2 des comptes de participation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.