La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) entamera lundi l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour 2010, a indiqué dimanche un communiqué de l'Assemblée. L'activité de la commission sera marquée par des réunions consacrées à l'audition du ministre des Finances, Karim Djoudi, qui présentera un exposé sur le projet de loi et du président de la cour des comptes qui présentera un exposé sur le rapport d'évaluation relatif au texte de loi, a ajouté la même source. Seront également auditionnés le gouverneur de la banque d'Algérie, les ministres de certains secteurs outre des experts et responsables au ministère des finances notamment en fiscalité et comptabilité et ce avant d'entamer l'élaboration d'un rapport sur le texte de loi portant observations et recommandations de la commission. L'examen du projet de loi de règlement budgétaire pour l'exercice actuel moins trois (N-3) se fera conformément aux dispositions de l'article 170 de la constitution qui stipule que le gouvernement doit présenter aux deux chambres du parlement un exposé sur l'exécution des budgets adoptés par chaque chambre du parlement. Conformément à l'article 76 de la loi n0 84-17 relative aux lois de finances, le projet de loi doit être accompagné d'un rapport explicatif sur les conditions d'exécution du budget global de l'Etat pour l'année considérée et du tableau d'exécution des budgets adoptés et des autorisations de financement des investissements planifiés.
