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L'avant-projet de loi sur les mutuelles devant le parlement au cours du 1er semestre 2013
Algérie Presse Service Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 12 - 2012

Un avant-projet de loi sur les mutuelles sera présenté devant le parlement au cours du 1er semestre 2013, a annoncé lundi Tayeb Louh, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.
Cet avant-projet de loi qui est en cours d'élaboration au niveau du ministère sera présenté devant le parlement au cours du 1er semestre 2013, a souligné M. Louh en présidant le lancement de la première carte électronique "Chifa" du Centre de personnalisation de cette nouvelle carte à Laghouat.
Ce projet de texte de loi autorise l'établissement d'un partenariat entre le système des mutuelles et la sécurité sociale, "ce qui permet d'introduire les services dispensés par les mutuelles en matière d'assurances médicales dans le système de la carte Chifa fournie par la sécurité sociale", a précisé le ministre.
"Par conséquent, l'avant-projet de loi va contribuer à porter le taux de couverture sociale des assurés de 80 % actuellement à 100% après le rajout des 20% accordés par les mutuelles à leurs adhérents en matière d'assurance-maladie.

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