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La Constitution algérienne ''garantit la liberté religieuse'' (Département d'Etat US)
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 05 - 2013

Le département d'Etat américain a indiqué lundi, dans un rapport sur les libertés religieuses, que la Constitution algérienne garantissait la liberté religieuse et que les lois du pays permettaient aux non-musulmans de pratiquer librement leur culte.
Dans son rapport mondial 2013 à travers lequel il donne sa description de la situation des libertés religieuses dans 190 pays, le département d'Etat souligne que pour ce qui concerne l'Algérie, l'ordonnance 06-03, entrée en vigueur en 2008, ''prévoit la liberté des non-musulmans à pratiquer leur culte et rites religieux, à condition qu'ils soient en conformité avec la Constitution, l'ordonnance et les autres lois et règlements, et que l'ordre public, la moralité et les droits et libertés fondamentales d'autrui soient respectés''.
Cette ordonnance, poursuit le rapport, ''interdit la discrimination sur la base de la religion et garantit la protection de l'Etat pour les non-musulmans ainsi que la tolérance et le respect des différentes religions''.
Le rapport du département d'Etat aborde également les lois et règlements régissant les activités des imams et des mosquées, tout en observant que le gouvernement algérien interdit ''la diffusion d'ouvrages écrits décrivant la violence comme un précepte légitime de l'Islam''.
Considérant que des restrictions religieuses sont ''parfois constatées'', le département de John Kerry, note, cependant, que ''les responsables du gouvernement algérien affirment que l'ordonnance applique sur les non-musulmans les mêmes obligations imposées aux musulmans, dont celles stipulant que les rites religieux doivent se conformer à la loi et au respect de l'ordre public, à la moralité et aux droits et libertés fondamentaux d'autrui''.
Relevant que le prosélytisme pratiqué par les non-musulmans constitue en Algérie une infraction pénale qui entraîne une peine maximale d'un (1) million de dinars et cinq ans de prison, les auteurs du rapport observent, cependant, que le gouvernement ne met pas, systématiquement, à exécution ces peines.
En soulignant que la société algérienne ''fait preuve, généralement, de tolérance'' à l'égard des étrangers qui pratiquent des religions autres que l'islam, le département d'Etat américain précise que sur une population de 37,1 millions d'habitants, plus de 99% sont musulmans sunnites, tandis que moins de 1% sont chrétiens ou juifs.
Sur ce dernier point, estiment les auteurs du rapport, le nombre de chrétiens en Algérie varierait entre 30.000 et 70.000 personnes, tandis que celui des chrétiens coptes égyptiens oscillerait entre 1.000 et 1.500 personnes.
Evoquant le christianisme, le département d'Etat souligne que les chrétiens évangéliques, dont "les Adventistes du septième jour", représentent le plus grand nombre de chrétiens en Algérie, suivis des Méthodistes et des membres d'autres confessions protestantes, puis des Catholiques romains.
Le rapport note qu'une proportion importante de résidents étrangers chrétiens, dont le nombre est difficile à estimer, sont des étudiants et des immigrants clandestins en provenance d'Afrique subsaharienne qui cherchent à rejoindre l'Europe.
Abordant les conversions religieuses, le rapport indique que le ministère algérien des Affaires religieuses avait fait part de la conversion de 150 étrangers à l'islam en 2011 contre celle de 50 Algériens au christianisme.
Tout en rappelant que la loi algérienne exige des groupes religieux de soumettre leur demande d'agrément auprès du gouvernement avant de procéder à toute activité religieuse, le rapport affirme que la Commission algérienne des services religieux non-musulmans ''facilite le processus d'inscription pour tous les groupes non-musulmans''.
A ce propos, le département d'Etat note que le ministère algérien des Affaires religieuses avait donné instruction aux institutions et organismes qui composent cette Commission d'exiger de leurs représentants ''d'appliquer l'ordonnance de façon juste et d'interdire toute manipulation influencée par les propres croyances des fonctionnaires'' qui siègent au sein de cette entité.
Quant aux personnes ou groupes religieux qui considèrent ne pas avoir été traités équitablement par le ministère des Affaires religieuses, note encore le rapport américain, ils peuvent adresser leurs recours à la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (CNCPPDH). Mais en pratique, observe le département d'Etat, ce moyen de recours a été ''rarement utilisé'' par les groupes religieux.
Le rapport note aussi qu'en dépit que des églises anglicane et celles "des Adventistes du septième jour", ainsi que d'autres églises protestantes n'aient pas encore reçu leur agrément après le dépôt de leurs dossiers, ''elles n'ont, toutefois, signalé aucune ingérence du gouvernement dans la tenue de leurs services religieux''.
Citant des responsables du ministère des Affaires religieuses, le département d'Etat précise que ces retards dans l'octroi des agréments s'expliquent par le processus administratif ainsi que par les questions d'organisation interne de certains groupes religieux.
Abordant la question des lieux de culte, le département d'Etat rappelle que ''la loi algérienne stipule que toutes les structures destinées aux prières collectives non musulmanes doivent être enregistrées auprès de l'Etat, et que toute modification de ces structures doit avoir l'approbation préalable du gouvernement, et que les prières collectives doivent se tenir dans des structures exclusivement destinées et agréées à cet effet''.
A ce sujet, le rapport note que le décret exécutif de 2007 précise les modalités et conditions dans lesquelles les services religieux non-musulmans peuvent avoir lieu.
Le gouvernement algérien ''autorise les groupes de missionnaires à mener des activités humanitaires dans la mesure où ils ne s'adonnent pas au prosélytisme'', souligne encore le département d'Etat.
Il précise aussi que même si l'importation des livres religieux non musulmans doit avoir l'aval du gouvernement, ''il est légal pour les citoyens et les étrangers de ramener de l'étranger des textes religieux non musulmans, comme la Bible, pour une utilisation personnelle''.
De surcroît, le département d'Etat a indiqué que l'ambassadeur américain à Alger et ses collaborateurs avaient eu l'occasion de mener des discussions sur les libertés religieuses avec des responsables du gouvernement algérien comme ils ont rencontré des enseignants et spécialistes algériens des études islamiques.
Le rapport a aussi fait part de rencontres entre des responsables de l'ambassade américaine et des imams ainsi qu'avec des chefs religieux et représentants des communautés chrétienne et juive.
Sur un autre plan, le département d'Etat constate que les livres religieux, les enregistrements vidéo et audio non musulmans sont commercialisés dans les magasins notamment à Alger, précisant que la Bible y est disponible en plusieurs langues, dont l'arabe, le français et le tamazight, tandis que la Radio publique algérienne continue à diffuser les cérémonies des services religieux à l'occasion des fêtes de Noël et de Pâques.


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