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Des Ong dénoncent le jugement en France d'étrangers dans des "tribunaux d'exception"
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 10 - 2013

Une vingtaine d'Ong et de syndicats membres de l'Observatoire français de l'enfermement des étrangers (OEE) ont dénoncé jeudi le jugement prochain d'étrangers détenus dans des Centres de rétention administrative (CRA) à Paris parce qu'elles qualifient de "tribunaux d'exception".
"Lundi 14 octobre se tiendra la première audience dans l'annexe du tribunal de grande instance de Meaux accolée au CRA du Mesnil-Amelot, le plus grand de France, où sont enfermé-e-s des étranger-e-s en attente d'éloignement forcé", ont-elles prévenu dans un communiqué commun.
Selon ces Ong, ce sont plus de 3000 personnes placées au CRA du Mesnil-Amelot et près de 7000 maintenues en zone d'attente de Roissy qui seront susceptibles d'être présentées chaque année devant ces "tribunaux d'exception".
"Au choc d'un enfermement souvent incompréhensible, s'ajoute pour les étranger-e-s l'isolement d'une justice rendue loin des tribunaux et sous le seul regard de l'administration et des forces de l'ordre", regrettent-elles, signalant que ces annexes judiciaires, très peu desservies par les transports en commun, seront difficilement accessibles aux familles et aux avocat-e-s des personnes.
Ces projets, initiés par la majorité précédente, sont "indignes d'une justice respectueuse des standards internationaux les plus fondamentaux", fustige l'OEE, dénonçant la mise en place d'une "justice d'exception" et demandant au gouvernement d'y renoncer. Il estime que cette la délocalisation de ces audiences dans des lieux de police heurte les principes d'indépendance et d'impartialité de la justice et compromet la publicité des audiences, garantie, selon l'OEE, du droit à un procès équitable.
Outre l'Association française d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), le communiqué est également signé par la Cimade, la Ligue des droits de l'homme, le MRAP, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature.


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