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L'Algérie contre l'ouverture d'enquêtes judiciaires par les tribunaux européens à l'encontre de dirigeants africains
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 10 - 2013

L'ouverture d'enquêtes à caractère judiciaire par les tribunaux de pays européens à l'encontre de responsables africains dans le cadre de la pratique dite "compétence universelle", tend à "imposer indûment", une présomption de culpabilité, a indiqué samedi à Addis-Abeba (Ethiopie) le Premier ministre, Abdelmalek Sellal.
"L'ouverture d'enquêtes à caractère judiciaire par les tribunaux de pays européens à l'encontre de responsables africains dans le cadre de la pratique dite ‘compétence universelle' tend à imposer indûment une présomption de culpabilité là où la présomption d'innocence doit prévaloir", a affirmé M. Sellal dans son intervention lors de la session extraordinaire de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA, réunis pour examiner la relation entre l'UA et la Cour pénale internationale (CPI).
Dans ce sens, le Premier ministre qui représente le président Bouteflika à ce sommet, a fait observer que les activités de la CPI durant ses onze dernières années d'existence, ont porté "exclusivement" sur l'Afrique, alors que, a-t-il ajouté, "des situations inacceptables dans d'autres régions du monde ont été ignorées".
M. Sellal a rappelé que durant cette phase, il y a eu l'émission d'un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar El Bachir et la mise en accusation du président et du vice-président, démocratiquement élus, du Kenya, soulignant que l'UA demeure la seule organisation internationale dont le texte fondateur consacre l'impératif de lutte contre l'impunité.
Il a également rappelé que l'UA a, à maintes fois, sollicité "vainement" le Conseil de sécurité des Nations Unies à faire usage de l'article 16 du statut de la CPI en ce qui concerne les poursuites engagées contre le président du Soudan et le renvoi des affaires concernant le Kenya.
"Ces positions (de l'UA) sont justes et justifiées (...), notre unité et notre persévérance dans leur défense leur donnent naturellement un surcroît d'autorité politique et morale", a-t-il dit.
Par ailleurs, M. Sellal a relevé que l'engagement de l'Afrique à lutter contre l'impunité se conjugue avec l'attachement des pays du continent à leur indépendance et à leur souveraineté ainsi qu'avec l'exigence de solutions africaines aux problèmes de l'Afrique pour diriger une "lumière crue" sur la sensibilité et la complexité de la problématique de la relation de l'Afrique avec la Cour pénale internationale.
"Sur cette problématique se greffe la question des abus avérés, par des juridictions étrangères, de la pratique dite +compétence universelle+" a-t-il encore ajouté.
Le Premier ministre a en outre indiqué que l'Algérie se "réjouit du renforcement continu" de l'action africaine collective pour promouvoir les principes et les objectifs de l'Union à travers le continent dans le monde.
"Ce sommet est une précieuse opportunité pour imprimer, sur les relations internationales, l'empreinte de nos préoccupations et de nos intérêts légitimes, singulièrement comme en matière de justice et de droit qui sont indissociables du combat que l'Afrique (...) à travers son histoire pour la dignité de la personne humaine et pour celle de tous les peuples", a encore souligné le Premier ministre.


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