Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    Alger : arrestation d'une fausse médecin    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines maximales contre les auteurs d'enlèvements (Louh)
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 12 - 2013

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a souligné, jeudi à Alger, la nécessité d'appliquer les peines maximales contre quiconque se rend coupable d'enlèvements, d'agression sexuelle ou d'homicides sur des enfants.
Le ministre qui répondait aux préoccupations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966, a affirmé que le projet de loi se proposait de conforter la prévention de toute forme de criminalité notamment celle liée à l'enlèvement d'enfants qui a pris de l'ampleur ces dernières années.
Il a indiqué dans le même contexte que son département élaborait un projet de loi sur la protection des enfants à l'effet de le soumettre au gouvernement puis au parlement pour adoption.
Concernant le crime de discrimination, le ministre a estimé que le projet de loi s'inscrivait dans l'esprit du principe d'égalité des genres consacré par la Constitution ainsi que celui des conventions bannissant toute discrimination raciste, religieuse ou de sexe.
Pour le crime de prostitution, le ministre a fait savoir que le présent texte prévoyait des sanctions rigoureuses contre ceux qui s'impliquent dans cet acte attentant à la pudeur et dans un crime de viol.
Il a mis l'accent sur la nécessité de protéger les mineurs de moins de 10 ans et de ne pas les traduire devant la justice lorsqu'ils commettent des forfaits.
Les mineurs âgés entre 10, 13 et 18 ans peuvent être déféré à la justice et se voir infliger des peines légéres ou des mesures sécuritaires au niveau des centre de rééducation, a soutenu M. Louh.
Concernant la mendicité, le ministre a précisé que le projet de loi renfermait des mesures de nature à combler les lacunes juridiques en la matière. Le texte punit quiconque tente d'exploiter les enfants dans la mendicité. La mère est exempte de sanction quand ses conditions sociales sont connues, a-t-il ajouté.
Pour ce qui est de l'atteinte aux droits de l'homme, M. Louh a rappelé que les principes de l'Algérie étaient clairs. Dans le cadre de l'Etat de droit, une institution judiciaire forte" se construit, a-t-il dit, se référant aux incidents survenus récemment à Guerara, dans la wilaya de Ghardaïa, soulignant qu'il n'a été jusqu'à présent destinataire d'aucune plainte officielle concernant cette affaire.
Des prévenus ont été placés en détention préventive, d'autres ont été relâchés. L'enquête suit son cours au niveau de la justice qui y statuera et nous n'avons pas le droit d'intervenir, a-t-il insisté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.