Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland, a appelé mardi les Etats du monde entier à signer la convention internationale contre le trafic d'organes humains, se disant "confiant" qu'elle puisse rapidement entrer en vigueur. Dès le premier jour de son ouverture à la signature, 14 Etats ont l'intention d'y procéder, ce qui est "de bon augure pour une entrée en vigueur rapide", s'est réjoui M. Jagland lors d'un point de presse. Cela sera le cas dès lors que cinq pays signataires l'auront ratifiée. Selon une source proche du dossier, les 14 premiers pays prêts à signer sont l'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, la Moldavie, la Pologne, le Portugal, l'Espagne, la Turquie et le Royaume-Uni. La signature est prévue mercredi à Saint-Jacques-de-Compostelle, dans le Nord-ouest de l'Espagne. Cette convention, qui a pour but d'harmoniser l'arsenal juridique relatif à la lutte contre le trafic d'organes, a été négociée par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, mais elle se veut de portée mondiale, tout pays souhaitant la rejoindre pouvant le faire. "L'Europe, très souvent, peut être le point de départ" de mouvements d'harmonisation de la législation dans le monde, s'est réjoui M. Jagland. Pour les Etats qui signeront ce texte à valeur juridique contraignante, il s'agira avant tout de "combler les lacunes (en matière de législation sur le don d'organes) et de mettre en place une protection des victimes". Le texte érige notamment en infraction pénale le prélèvement illicite d'organes humains de donneurs vivants ou décédés. Un prélèvement est notamment considéré comme illicite dès lors qu'il est effectué "sans le consentement libre, éclairé et spécifique du donneur vivant ou décédé", ou sans que le prélèvement sur une personne décédée soit autorisé par le droit interne d'un pays. C'est également le cas si, en échange du prélèvement, "le donneur ou une tierce personne se voit obtenir un profit". La convention prévoit des mesures de protection et de dédommagement des victimes, ainsi que de prévention, "destinées à garantir la transparence et un accès équitable aux services de transplantation". Elle laisse toutefois les Etats libres de décider s'il faut ou non poursuivre les donneurs d'organes et les considérer ou pas comme des complices, voire des instigateurs du trafic. La pénurie d'organes, les disparités économiques accentuées par la crise, l'inégalité des systèmes de santé et l'appât du gain ont entraîné ces dernières années une expansion du "tourisme de transplantation" et du trafic d'organes humains. L'OMS estime que quelque 10.000 transplantations se font chaque année au marché noir.
