Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    La Caravane "Jeunesse et mémoire nationale" fait une halte à Tissemsilt    Grève des huit jours: la caravane nationale historique fait escale à Oran    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Dessalement de l'eau de mer: succès de la première opération de production d'eau à la station de Cap Blanc d'Oran    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Décès de l'ancien président allemand Horst Koehler    Oran: décès de la journaliste Hizia Tlamsi    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    L'investissement durable dans la préservation de la biodiversité    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Ligue 1 Mobilis : Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'USB    Non, ce n'est pas ça le football !    Delort prêté à Montpellier pour six mois    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie I)    Etats-Unis : Washington suspend l'aide étrangère américaine    Crise humanitaire : l'ONU tire la sonnette d'alarme    Deux cambrioleurs arrêtés après un braquage audacieux    Deux conducteurs de bus arrêtés    Des dizaines de locaux commerciaux sont abandonnés à Ouled Yaïch    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    L'Etat accorde un grand intérêt aux projets de télécommunications pour désenclaver les régions    Quelles perspectives pour l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe ?    Sur les traces des « novembristes »    Ouverture des candidatures pour la 3e édition    Une séance de travail consacrée au Plan blanc    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procédure pénale: la nouvelle législation objet d'une prochaine journée d'étude à Oran
Publié dans Algérie Presse Service le 08 - 08 - 2015

Une journée d'étude sur la nouvelle législation en matière de procédure pénale est en préparation à Oran, a-t-on appris samedi du Bâtonnier de l'ordre local des avocats.
"Cette rencontre qui coïncidera avec la rentrée solennelle du Barreau d'Oran (octobre), a pour objectif de mettre en relief les innovations introduites par le nouveau texte de loi", a précisé Me Lahouari Ouahrani dans un communiqué transmis à l'APS.
Parmi les nouveautés apportées, le Bâtonnier a fait mention, entre autres, de la présence de l'avocat pour assister son client en garde à vue, et de l'institution de la procédure de comparution immédiate du prévenu à l'audience pénale.
La médiation, déjà définie dans les procédures civiles, est également introduite en matière pénale, a-t-il indiqué, citant encore d'autres nouvelles mesures comme celle relative au port d'un bracelet électronique pour certaines mises en liberté conditionnelle.
Le Barreau d'Oran a invité pour la circonstance plusieurs de ses homologues partenaires dans le cadre des protocoles de jumelage et autres conventions.
"Des dispositions similaires étant appliquées par des pays des deux rives de la Méditerranée, les hôtes de la capitale de l'Ouest feront part de leur expérience en la matière", a fait valoir Me Ouahrani.
Cette prochaine journée d'étude verra également la participation, aux côtés des avocats, de magistrats près la Cour de justice d'Oran et de cadres des institutions sécuritaires, fiscales et douanières.
La rencontre est d'une grande importance au plan de la formation, a souligné le Bâtonnier, tout en rappelant que le nouveau texte de loi confère un délai maximum de six mois pour la mise en application de certaines de ses dispositions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.