Une délégation du Collège national de défense du Sultanat d'Oman en visite à l'APN    Télécommunications: le Président de la République donne son feu vert à la 5G    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    La théorie de la thermodynamique appliquée aux jeux contradictoires des acteurs    Réponse ferme et application de la réciprocité    Orlando Pirates – MCA : à qui le dernier mot ?    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Le ministre de la Culture et des Arts se félicite de la restauration et numérisation des manuscrits en Algérie    Communiqué du Conseil des ministres    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    Le Conseil national palestinien condamne le ciblage des journalistes par l'armée sioniste    Formation: la DGSN signe des conventions de coopération avec des établissements nationaux    1e étape du grand prix national de Triathlon: une course de duathlon vendredi prochain à Oran    Ouverture de la ligne aérienne Alger-Abuja: une nouvelle réalisation qui renforce les liens de l'Algérie avec sa dimension africaine    ANP: Portes ouvertes sur le Centre d'instruction spécialisée du Transport de M'sila    Agression sioniste : l'Allemagne appelle à une enquête sur l'assassinat de secouristes à Ghaza    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Signature d'un accord de coopération entre l'Université "Abdelhamid Ibn Badis" de Mostaganem et l'Université "Federico II" de Naples (Italie)    Eliminatoires Coupe du Monde féminine 2026 (U20) : les Algériennes en stage à Sidi Moussa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.752 martyrs et 115.475 blessés    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Monstre sacré du cinéma algérien    Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procédure pénale: la nouvelle législation objet d'une prochaine journée d'étude à Oran
Publié dans Algérie Presse Service le 08 - 08 - 2015

Une journée d'étude sur la nouvelle législation en matière de procédure pénale est en préparation à Oran, a-t-on appris samedi du Bâtonnier de l'ordre local des avocats.
"Cette rencontre qui coïncidera avec la rentrée solennelle du Barreau d'Oran (octobre), a pour objectif de mettre en relief les innovations introduites par le nouveau texte de loi", a précisé Me Lahouari Ouahrani dans un communiqué transmis à l'APS.
Parmi les nouveautés apportées, le Bâtonnier a fait mention, entre autres, de la présence de l'avocat pour assister son client en garde à vue, et de l'institution de la procédure de comparution immédiate du prévenu à l'audience pénale.
La médiation, déjà définie dans les procédures civiles, est également introduite en matière pénale, a-t-il indiqué, citant encore d'autres nouvelles mesures comme celle relative au port d'un bracelet électronique pour certaines mises en liberté conditionnelle.
Le Barreau d'Oran a invité pour la circonstance plusieurs de ses homologues partenaires dans le cadre des protocoles de jumelage et autres conventions.
"Des dispositions similaires étant appliquées par des pays des deux rives de la Méditerranée, les hôtes de la capitale de l'Ouest feront part de leur expérience en la matière", a fait valoir Me Ouahrani.
Cette prochaine journée d'étude verra également la participation, aux côtés des avocats, de magistrats près la Cour de justice d'Oran et de cadres des institutions sécuritaires, fiscales et douanières.
La rencontre est d'une grande importance au plan de la formation, a souligné le Bâtonnier, tout en rappelant que le nouveau texte de loi confère un délai maximum de six mois pour la mise en application de certaines de ses dispositions.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.