Les contingents à l'importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d'importation, et qui comprennent 63 positions tarifaires, seront ouverts du 5 au 26 janvier en cours, a indiqué lundi le ministère du Commerce. "Il est ouvert à compter du 5 janvier 2016 à 8h00 jusqu'au 26 janvier 2016 à 16h00, à l'importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d'importation au titre de l'accord d'association avec l'Union européenne", en application du décret exécutif 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, précise un communiqué du ministère. L'introduction d'une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, peut être faite par "tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur". L'opérateur intéressé est ainsi appelé à déposer son dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer auprès de la Direction du Commerce de wilaya territorialement compétente, souligne le ministère. Ce dossier doit comporter un formulaire dûment renseigné à télécharger sur le site web du ministère du Commerce (www.mincommerce.gov.dz), accompagné d'une copie du registre de commerce, d'une facture pro forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur et son origine, d'un extrait de rôle, une attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS et enfin un questionnaire d'identification de l'opérateur économique, également téléchargeable sur le site web du ministère. Pour rappel, le décret exécutif du 6 décembre 2015 porte notamment sur la mission du comité interministériel chargé de la délivrance des licences, les modes de répartition des contingents et la durée de validité de ces licences. Il indique que les licences d'importation automatiques sont délivrées par les secteurs ministériels concernés sur la base d'une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques. A ce titre, les secteurs ministériels sont appelés à déterminer la liste des produits, jugés nécessaires, à soumettre au dispositif de licence. Quant aux licences non automatiques, elles sont accordées par le ministère du Commerce sur proposition d'un comité interministériel permanent institué auprès de ce ministère, afin de gérer les contingents de produits. Ce comité a pour mission de formuler des propositions relatives à la liste des produits et la détermination des volumes quantitatifs des contingents.
