Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le texte de projet de révision constitutionnelle soumis au vote du Parlement
Publié dans Algérie Presse Service le 07 - 02 - 2016

Le projet de révision constitutionnelle, initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, sera soumis ce dimanche, au vote des deux Chambres du Parlement, réuni en session extraordinaire au Palais des nations à Club des pins (Alger).
Le Parlement a été convoqué samedi dernier par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour une session extraordinaire avec un seul point à l'ordre du jour, portant sur le projet de révision de la Constitution. Les 606 parlementaires des deux Chambres auront à se prononcer sur le projet de Constitution qui contient 74 amendements et 38 nouveaux articles dans sa globalité.
La session se déroulera en plénière sous la présidence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en sa qualité de président du Parlement, conformément à la loi fixant l'organisation et le fonctionnement des deux Chambres du parlement.
Le quorum requis pour l'adoption de ce texte de loi est fixé par la Constitution aux trois-quarts (3/4) des membres des deux Chambres parlementaires, sachant que le Parlement compte 462 députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) et 144 membres au Conseil de la nation.
Au cours de cette session, les chefs des groupes parlementaires interviendront, suite à une décision du président de la République, dans le but de donner l'occasion à l'ensemble des acteurs politiques de s'exprimer en toute liberté sur ce projet.
La révision constitutionnelle intervient pour couronner le processus des réformes politiques entamé depuis 2011 et marqué par trois rounds de consultations politiques, qui avaient pris un caractère de dialogue national.
Elaboré après ces trois rounds de consultations, le projet de révision constitutionnelle s'articule autour de cinq axes majeurs visant notamment la consolidation de l'unité nationale, le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.
Concernant la consolidation de l'unité nationale, le nouveau texte a notamment élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République.
En vue de la consolidation de la démocratie, la nouvelle Constitution, stipule que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois, une disposition exclue de toute révision constitutionnelle.
Le pouvoir législatif et son contrôle sur le gouvernement est également renforcé dans la future Constitution, qui indique, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles est limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires.
Pour ce qui est des nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, le projet de révision constitutionnelle annonce la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections.
Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, le nouveau texte affirme l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l'indépendance de la justice.
Concernant ce dernier point, le document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.
A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, le projet institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.