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APN : les députés se félicitent des procédures d'amendement du code pénal et insistent sur la définition du terrorisme
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 04 - 2016

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), se sont félicités, mardi à Alger, des procédures prévues par le projet de loi complétant l'ordonnance 66/156 portant code pénal, soulignant la nécessité de définir le concept du terrorisme.
Les députés ont salué les mesures coercitives prévues par ce projet notamment pour ce qui est de la criminalisation de tout acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes.
Les intervenants se sont félicités également du contenu de ce projet devant adapter le cadre législatif algérien avec les engagements internationaux en matière de lutte antiterroriste, soulignant que le texte "traduit la vision de l'Algérie qui insiste sur la coopération internationale et régionale pour une lutte efficace contre le terrorisme".
Rappelant l'approche "pionnière" de l'Algérie en matière de lutte antiterroriste, les députés ont appelé au traitement de ce fléau en s'attaquant à ses causes poussant les jeunes à rejoindre les groupes terroristes.
Ils ont souligné par ailleurs la nécessité de définir un concept "précis" au terrorisme pour ne pas confondre entre acte terroriste et action de résistance.
Les membres de l'APN ont rendu hommage à cette occasion aux éléments de l'Armée nationale populaire (ANP) pour leur rôle dans la préservation de l'intégrité territoriale et de la stabilité du pays.
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh répondra mercredi aux questions des députés.
Le projet de loi complétant l'ordonnance 66/156 portant code pénal, présenté mardi par le ministre devant l'APN, vise "l'adaptation du système législatif national aux engagements internationaux notamment la résolution 2178 du Conseil de sécurité".
Cela se traduit par "la criminalisation de l'acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, de manière légale ou illégale, vers un autre Etat pour commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l'information et de la communication ou tout autre moyen".
Il est également question de "criminaliser les actes de recrutement pour le compte d'associations, corps, groupes ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen".


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