Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption d'un avant-projet de loi renforçant la prévention et les sanctions des délits routiers
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 07 - 2016

La législation régissant la circulation routière marquée par le "fléau des accidents" mortels, sera renforcée en amont par des mesures préventives et en aval par le durcissement des sanctions, selon les termes d'un avant-projet de loi adopté mardi lors du Conseil des ministres.
Ainsi, au titre des mesures préventives, il est, notamment proposé "le renforcement de la formation et de la qualification des conducteurs, en particulier les conducteurs professionnels, l'amélioration du contrôle technique et de sécurité routière, et la mise en place d'Organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière", note le communiqué du Conseil des ministres.
Au titre des mesures répressives des délits et contraventions liées à la circulation routière, il est proposé "le durcissement des classifications et des sanctions des délits et contraventions, ainsi que l'introduction du système de permis de conduire à points permettant le traitement instantané des infractions".
"La persistance d'un grand nombre d'accidents de la route avec leur lourd bilan notamment en vies humaines est à l'origine de cette proposition de révision de la législation organisant la sécurité routière", précise la même source.
Le président Bouteflika, intervenant après l'adoption de ce texte, a notamment enjoint les services de sécurité routière à "redoubler d'efforts notamment durant cette saison estivale, pour appliquer avec rigueur la législation pertinente, dans le but de faire reculer le fléau des accidents de la route".
Le chef de l'Etat a, également, "appelé l'ensemble de autorités concernées à diligenter l'application de ce projet de loi dès son adoption par le Parlement".
Durant le seul premier semestre 2016, rappelle-t-on, les accidents de la route ont fait 1.919 morts et 21.290 blessés, selon le Centre national de prévention et de sécurité routières (CNPSR).
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui avait indiqué que les accidents de la route coûtaient à l'Etat 100 milliards de dinars (un milliard de dollars environ) par an et que les nouvelles dispositions adoptées dans le cadre de la révision du code de la route visaient essentiellement à réduire l'intervention humaine dans le processus de constat des infractions.
Pour ce faire, il avait souligné l'importance de "l'introduction de nouvelles dispositions dans le code de la route, notamment l'augmentation des amendes forfaitaires aux infractions de la route à l'origine des accidents de la circulation et la mise en place du permis à points".
Le projet de loi prévoit des augmentations de la valeur des amendes aux infractions à l'origine des accidents, notamment celles classées au 4ème degré. L'amende est fixée entre 5.000 DA et 7.000 DA.
Une nouvelle mesure a également été adoptée. Il s'agit du système de permis à points qui permettra d'une part de réduire l'intervention de l'élément humain dans le processus de constat des infractions et d'autre part de mettre un terme à toutes formes d'indulgence à l'égard des contrevenants.
Dans le même cadre, la Délégation nationale à la sécurité routière qui sera mise en place en remplacement du Centre national de prévention et la sécurité routière (CNPSR), d'ici fin 2016, aura pour mission d'appliquer les décisions du gouvernement pour endiguer le "terrorisme routier".
Cette délégation, composée de spécialistes des différents secteurs concernés, aura pour mission la "mise en oeuvre des orientations stratégiques du gouvernement dans le domaine de la sécurité routière", avait précisé le président du CNPSR, Ahmed Naït El Hocine.
L'objectif est aussi de "garantir l'efficacité de la politique routière à travers l'implication de l'ensemble acteurs concernés par la sécurité sur les routes", a relevé M. Naït El Hocine, précisant que la délégation "sera généralisée au niveau local pour activer la politique de sécurité routière dans les différentes régions du pays".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.