Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Industrie: vers la révision des mesures fiscales du dispositif SKD-CKD
Publié dans Algérie Presse Service le 01 - 08 - 2017

Le ministère de l'Industrie et des mines va revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD, après avoir constaté ‘‘plusieurs dysfonctionnements'' depuis sa mise en œuvre en 2000, a indiqué lundi le ministère dans un communiqué.
Sur la base d'une étude réalisée par son département ministériel, le ministre de l'Industrie et des mines, M. Mahdjoub Bedda, a jugé ‘‘urgent de revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD/CKD, qui a non seulement diminué les recettes budgétaires de l'Etat mais aussi les réserves de change, sans atteindre les objectifs prévus'', signale le ministère.
Le SKD/CKD est un régime préférentiel d'avantages fiscaux accordés au moment de l'importation d'un produit démonté et composé de sous-ensembles (SKD) ou d'un produit complètement démonté (CKD).
Actuellement, quelques 60 opérateurs économiques émargent au dispositif SKD/CKD pour 20.000 emplois, note la même source.
Il est relevé, en outre, que le taux d'intégration moyen ne dépasse pas 20% hors filière automobile, tandis que le taux de couverture du marché se situe entre 35% et 40%.
‘‘Je tiens à préciser d'abord que l'intégration n'est pas une fin en soi. Elle n'a de sens que si elle contribue à l'amélioration de la compétitivité des entreprises'', souligne M. Bedda cité par le communiqué.
A l'origine, ce dispositif a été mis en place pour développer une base industrielle dans diverses filières de production (électronique, électroménager et mécanique), développer la production et la sous-traitance nationale, encourager les opérateurs économiques à élever les niveaux d'intégration et créer de l'emploi.
Selon cette étude, le manque à gagner pour le Trésor public dû à l'application de ce régime était évalué à plus de 40 milliards de DA pour l'année 2016 et à plus de 27 milliards de DA pour l'année 2015.
Rien que pour les cinq premiers mois de l'année en cours, ce manque à gagner en matière de droits de douanes a atteint plus de 20 milliards de DA.
Pour M. Bedda, à l'inverse de ce qui était attendu du dispositif SKD/CKD, les importations en termes de valeurs de kits d'assemblage et de montage n'ont cessé d'augmenter durant ces trois dernières années pour atteindre près de 2 milliards de dollars en 2016, contre plus de 1,42 milliard de dollars en 2015 et plus de 851 millions de dollars en 2014.
Pour les cinq premiers mois de cette année, ce chiffre a déjà dépassé un (1) milliard de dollars.
Même si ce régime est destiné à substituer aux importations, ces filières (automobile, électroménager ) font recours incessant à la devise, relève encore le ministère.
En contrepartie, ce dispositif a été instauré, également, pour contribuer à améliorer aussi bien la compétitivité industrielle que l'exportation. Mais cet objectif n'a pas été atteint, poursuit le communiqué.
En effet, les exportations sont restées quasi-nulles avec des montants ne dépassant pas les 45.019 dollars en 2014, 69.239 dollars en 2015 et 314.185 dollars en 2014. Pour les cinq premiers mois de 2017, ce montant est estimé à 146.922 dollars.
En matière de création d'emploi, la contribution de cette filière était très faible. A titre d'illustration, le manque à gagner au Trésor public pour 2016 équivaudrait à la création de 70.000 postes d'emploi à raison de 50.000 DA/personne.
Sur le plan fiscal, des incohérences de taux de droits de douane sont constatées. Ainsi, la majorité des produits importés dans le cadre du dispositif SKD sont taxés au même titre que le produit fini.
A cet effet, la définition d'un principe de taxation douanière graduel prenant en compte le mode de présentation du produit (produit en CKD, produit en SKD, produit fini) est utile et nécessaire à l'effet d'encourager les industries de montage et défavoriser l'importation du produit fini.
- Filière automobile : manque à gagner de 13 milliards DA en 2016 pour le Trésor
En ce qui concerne la filière automobile à elle seule, le manque à gagner pour le Trésor public dû à l'importation des collections destinées à l'activité de montage de véhicules (SKD), exonérée de droits de douanes en vertu des dispositions de la loi de Finances 2010, a atteint 13 milliards de DA en 2016 et 6,82 milliards de DA en 2015.
Ce chiffre est de 8,24 milliards de DA pour les cinq premiers mois de l'année en cours.
Les importations de collections SKD destinées à la filière de l'industrie mécanique (tracteurs, bus, véhicules de tourisme et véhicules de transport de marchandises) ont atteint plu s de 473 millions de dollars en 2016 contre plus de 81 millions de dollars en 2015.
Durant les cinq premiers mois de 2017, ces importations se sont élevées à plus de 815 millions de dollars.
Pour les véhicules de tourisme, les importations des kits d'assemblage ont dépassé 277 millions de dollars en 2016 contre plus de 27 millions de dollars en 2015.
Dans ce cadre, le ministère a constaté que les prix sortie usine étaient relativement élevés malgré les avantages fiscaux accordés, c'est pourquoi l'octroi et le renouvellement des autorisations seront subordonnés à la question des prix des véhicules, avise le ministère.
Sur la base de cette étude, le ministère de l'Industrie et des mines a préconisé une série de recommandations consistant notamment en l'instauration de conditions d'accès au dispositif CKD/SKD qui portent essentiellement sur l'investissement et la création d'emploi.
Il a également proposé de limiter la durée des avantages fiscaux, accordés actuellement pour une durée indéterminée, et surtout de subordonner le renouvellement aux avantages du régime SKD/CKD à l'exportation d'une partie de la production.
L'étude en question fait ressortir qu'il est indispensable de mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle multi-sectoriel composé des ministères de l'Industrie et des Finances (Douanes et Impôts).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.