APN : le ministre de la Culture présente l'état et les perspectives du secteur devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme    Allocution du président de la République à l'occasion du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Takdjout salue l'engagement du président de la République à consolider les acquis des travailleurs et à préserver le caractère social de l'Etat    Le ministre des Sports appelle la presse nationale à faire front face aux attaques extérieures    Installation de la commission nationale de la protection des forêts pour l'année 2025    Recyclage: les entreprises algériennes mettent en avant leur savoir-faire au salon Plast & Printpack Alger    Le ministre de la Communication appelle la presse nationale à faire preuve de professionnalisme    Tindouf: le groupe Sonatrach accorde une aide de dix millions DA aux associations et clubs sportifs locaux    Saihi reçoit une délégation du SNASFASP    Nécessité de promouvoir la culture des droits de l'Homme et la diffuser auprès des étudiants    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion pour introduire le bracelet électronique
Publié dans Algérie Presse Service le 06 - 09 - 2017

Le Conseil des ministres, réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adopté un projet de loi portant amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus afin d'introduire le mécanisme de surveillance par le bracelet électronique.
Cette révision de la loi introduit le placement des condamnés à des peines privatives de liberté sous surveillance électronique, indique un communiqué du Conseil des ministres.
Le bénéfice de ce nouveau régime passe par une demande du détenu concerné qui sera étudiée par le juge. En cas d'accord, le condamné est alors soumis au port d'un bracelet électronique pour garantir sa présence au lieu qui lui a été assigné, ajoute la même source.
Ce procédé peut être révoqué par le juge en cas de non respect par le détenu de ses obligations ou lorsque le placement sous surveillance électronique pourrait porter atteinte à la sécurité et à l'ordre public.
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh avait déjà expliqué que "le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou encore le détenu à qui il reste une peine de moins de trois ans -sur décision du juge de l'application des peines- peuvent purger leurs peines en dehors de l'établissement pénitentiaire et seront surveillés par le biais du bracelet électronique".
Il s'agit d'un "nouveau mécanisme qui s'adapte à la nouvelle vision de la réforme du système pénitentiaire", avait indiqué le ministre, précisant que le secteur a réalisé en matière de reformes "des résultats satisfaisants.
Avec l'entrée en vigueur de ce procédé, l'Algérie sera le premier pays arabe à introduire le bracelet électronique et le deuxième pays africain après l'Afrique du Sud.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.