Le placement sous surveillance électronique au moyen du port du bracelet électronique entrera en vigueur mercredi pour les individus condamnés à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois (3) ans ou les condamnés auxquels il reste à purger une peine privative de liberté n'excédant pas trois (3) ans, et ce, après accord du juge d'application des peines. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion des détenus, prévoit d'élargir le régime du placement sous surveillance électronique à l'aménagement de la peine, qui consiste en le port par le condamné d'un bracelet électronique qui permet de détecter sa présence au lieu de son assignation fixé dans la décision de placement rendue par le juge d'application des peines. Le régime permet au condamné d'exécuter toute ou partie de la peine à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire, dans le respect de la dignité, de l'intégrité et de la vie privée de la personne concernée, lors de l'exécution. Le placement sous surveillance électronique intervient sur décision du juge d'application des peines, d'office ou sur demande du condamné personnellement ou par le biais de son avocat, en cas de condamnation à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois (3) ans, ou lorsqu'il reste au condamné à purger une peine privative de liberté n'excédant pas cette durée. Le procureur général peut, en outre, lorsqu'il estime que le placement sous surveillance électronique porte atteinte à la sécurité ou à l'ordre public, saisir, pour sa révocation, la commission de l'aménagement des peines. En cas d'annulation, le concerné purge le restant de sa peine à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire après déduction du temps passé sous le contrôle électronique. Le texte prévoit également les peines encourues en cas où le détenu tente de se soustraire à la surveillance électronique, particulièrement, le retrait du bracelet ou sa désactivation, ce qui pourrait l'exposer aux peines applicables et prévues dans le Code pénal concernant le délit de fuite. Avec l'application de ce dispositif, l'Algérie sera le premier pays arabe et le deuxième pays africain après l'Afrique du Sud, à recourir à ce moyen juridique moderne, en service en Europe et aux Etats Unis d'Amérique.
