Sonatrach : Hachichi tient des réunions avec de grandes compagnies américaines à Houston    L'Algérie triomphante mise sur une société civile responsable et efficace, aux côtés des institutions de l'Etat    Le président par intérim de l'ANIE rencontre le SG de la CJCA    Boughali reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni, de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    La Cour d'Alger organise une journée d'études sur la lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Reddition de 2 terroristes et arrestation de 9 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    L'Algérie présente son approche en matière de prévention et de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains    Journée du Savoir: Hommage aux mérites de Cheikh Abdelhamid Ibn Badis, activités variées à l'Ouest du pays    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.025 martyrs et 116.432 blessés    Baccalauréat professionnel: ouverture de 5 filières principales en septembre    Education: rencontres entre la tutelle et les représentants syndicaux sur le statut particulier et le régime indemnitaire    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le ministre mauritanien de la Défense    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    « Dévoilez vos talents avec Ooredoo ! »    Le ministre des Moudjahidine rend visite à la moudjahida Meriem Ben Mohamed    "Cirta court-métrage": clôture de la manifestation avec la consécration du film "Il était une fois"    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Un bilan qui promet    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Décision de Paris de demander à 12 agents consulaires algériens de quitter le territoire français: Alger prend acte    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    L'Algérie obtient avec brio un siège au Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'OPGI relance les retardataires à Relizane    Des demi-finales et une affiche    La corruption est partout dans le royaume    Participation de 12 œuvres cinématographiques    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fabius salue la disposition de la Constitution algérienne relative à l'exception d'inconstitutionnalité
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 11 - 2017

Le président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius, a salué samedi à Alger la disposition de la Constitution algérienne amendée, relative à l'exception d'inconstitutionnalité, tout en qualifiant d"excellentes" les relations entre les Conseils constitutionnels algérien et français.
S'exprimant à l'issue de son entretien avec le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, à l'occasion de la 2e conférence internationale de juridiction constitutionnelle africaine, M. Fabius a salué, dans une déclaration à la presse, l'article 188 de la Constitution amendée en 2016 et donnant "la possibilité au citoyen de faire valoir son point de vue sur le Droit, par rapport à la constitution".
Il a considéré qu'il s'agit là d'une "possibilité de plus en plus ouverte pour le citoyen qui lui permettra de dire que telle loi pose un problème au regard de la Constitution".
Abordant son audience avec M. Medelci, M. Fabius a précisé avoir "discuté des expériences communes et de l'ouverture de cette nouvelle possibilité pour le citoyen en Algérie et en France", qualifiant, par ailleurs, d"absolument excellentes" les relations entre les Conseils constitutionnels des deux pays.
Il a, par ailleurs, évoqué "l'amitié" qui le lie à M. Medelci, pour avoir tous deux étaient, par le passé, à la tête de la diplomatie de leur pays respectif, avant de souligner que les relations entre l'Algérie et la France sont "vraiment tout à fait exemplaires".
Notant que la visite de son hôte est la seconde du genre en Algérie, M. Medelci a déclaré, de son côté, "avoir opté à associer des institutions non africaines à cette rencontre, dont le Conseil constitutionnel français", lequel, a-t-il poursuivi, entretient des "liens anciens" et un "programme de coopération" avec l'institution algérienne.
"L'expérience française est leader. Nous pouvons nous en inspirer pour puiser quelques dossiers nous permettant d'appliquer l'article 188 de la Constitution amendée qui représente un nouveau pilier pour sa protection", a-t-il ajouté.
L'article 188 de la Constitution amendée en 2016 stipule, rappelle-t-on, que " le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution" M. Fabius est en Algérie à l'invitation de M. Medelci, dans le cadre de la Conférence internationale sur le thème "accès des particuliers à la justice constitutionnelle" qui se tient à Alger du 25 au 27 novembre, et qu'il a qualifiée d'"importante".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.