Des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont demandé dimanche, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation pénitentiaire et à la réinsertion sociale, de fixer le coût financier du système de mise sous surveillance électronique, notamment le prix du bracelet électronique. Lors de la séance d'examen présidée par Saïd Bouhadja, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, et du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, plusieurs députés ont demandé de fixer le coût financier du système de mise sous surveillance électronique et de le comparer avec celui de la surveillance au niveau des établissements pénitentiaires. Le député Saleh Zouia de l'Union Ennahda-Adala-Bina a proposé de fixer le prix du bracelet électronique porté par la personne mise sous surveillance électronique. Le juge peut révoquer la décision de placement sous surveillance électronique "en cas d'inobservation par le condamné de ses obligations, en cas de nouvelle condamnation, ou à la demande du condamné". Le procureur général peut, en outre, lorsqu'il estime que le placement sous surveillance électronique porte atteinte à la sécurité ou à l'ordre public, saisir, pour sa révocation, la commission de l'aménagement des peines. En cas d'annulation, le concerné purge le restant de sa peine à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire après déduction du temps passé sous le contrôle électronique. Avec l'application de ce dispositif, l'Algérie sera le premier pays arabe et le deuxième pays africain après l'Afrique du Sud, à recourir à ce moyen juridique moderne, en service en Europe et aux Etats Unis d'Amérique.
