La commission des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et de planification de l'Assemblée populaire nationale (APN), a auditionné lundi le directeur général des Impôts, Mustapha Zikara, dans le cadre de l'examen des deux projets de loi relatifs aux conditions d'exercice des activités commerciales, à la protection du consommateur et à la répression des fraudes. Le directeur des impôts a mis en avant à cette occasion l'attachement de sa direction à la consécration des opérations électroniques en vue de dématérialiser l'administration fiscale et de généraliser le numérique dans ce domaine. Pour leur part, les députés ont appelé à faciliter la délivrance des documents aux commerçants par voie électronique et à la participation de la DGI à la lutte contre les marchés informels. En réponse à cette question, la représentante du ministère du Commerce a expliqué que de telles mesures nécessitaient l'entrée en vigueur de la certification et de la signature électroniques. A rappeler que la Commission des affaires économiques, de l'industrie, du commerce et de planification de l'APN avait examiné et débattu les deux projets de loi relatifs aux conditions d'exercice des activités commerciales, à la protection du consommateur et à la répression des fraudes à travers l'audition de différents acteurs.
