Le ministre du Commerce, Saïd Djellab, a affirmé jeudi à Alger que son département ministériel s'attelait à réviser la réglementation actuelle régissant le commerce de troc afin de conférer davantage d'efficacité et de rendement à l'économie nationale. Répondant aux questions orales lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Djellab a affirmé que la révision de la réglementation actuelle régissant le commerce de troc passera par la modification de l'arrêté interministériel et l'introduction de nouveaux articles relatifs au commerce de troc et ce afin de répondre aux revendications des acteurs dans ce domaine. Cet amendement permettra d'instaurer un équilibre aux échanges commerciaux relatifs au troc de manière à les rendre plus rentables, a-t-il souligné. M. Djellab a fait savoir qu'il a été procédé à la création d'un groupe de travail conjoint au niveau du ministère du Commerce comprenant plusieurs secteurs, à savoir le commerce, l'intérieur, l'agriculture, le tourisme, les douanes et la Banque d'Algérie, soulignant que plusieurs rencontres avaient été organisées au siège du ministère du Commerce pour la prise en charge des préoccupations des habitants des régions du sud, des régions frontalières et de leur autorités locales, ainsi que pour l'examen des propositions devant réactiver le commerce de troc dans les zones frontalières. Parmi ces propositions, le ministre a cité la révision de la liste des produits concernés par le troc, l'intensification des entrées et sorties du territoire à travers les frontières, l'introduction de la Mauritanie dans la liste des pays limitrophes concernés par le commerce de troc, en plus du Niger et du Mali, et ce suite à l'ouverture du poste frontalier avec la Mauritanie. Il a été suggéré, en outre, l'introduction d'un nouvel amendement de la loi régissant le déroulement des grandes manifestations économiques à l'image d'"Assihar" et d'"El Mouggar", a-t-il dit. A une autre question sur l'éventuel transfert du registre de commerce d'une personne physique à une personne morale, le ministre a expliqué que le code de commerce algérien distinguait entre ces deux types, étant complètement indépendants l'un de l'autre, d'autant que chacune des personnes est soumise à ses propres procédures et conditions lors des transactions commerciales ou au moment de retirer l'extrait du registre de commerce. Plus explicite, M. Djellab a fait savoir que "la personne physique n'est soumise, lors de l'exercice de son activité commerciale, à aucune condition spécifique, à l'instar du siège social, du capital et de la dénomination. Il suffit que la personne exprime sa volonté d'exercer un commerce et de présenter un dossier auprès des services du registre de commerce pour en bénéficier", a-t-il ajouté. Quant à la personne morale, poursuit le ministre, il est impératif que le demandeur réunisse certaines conditions relatives à sa nature, en tant que société, en passant par la dénomination de son entreprise, l'élaboration des statuts et leur publication dans le Bulletin officiel des annonces légales. La personne morale poursuivra après les procédures d'inscription sur le registre de commerce, a-t-il ajouté.
