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Le projet de loi relatif à l'aviation civile préservera les droits des voyageurs
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 02 - 2019

Le ministre des Travaux publics et des transports, Abdelghani Zaalane, a affirmé dimanche à Alger que le projet de loi relatif à l'aviation civile modifié et complété devrait remédier aux carences enregistrées en matière de prise en charge des voyageurs en préservant leurs droits et traitant les différents problèmes liés aux prestations.
"Cette loi permettra de remédier aux carences et aux problèmes concernant la prise en charge des voyageurs au niveau des aéroports, les retards de vols et le retrait de billets et ce, à travers l'élaboration d'articles juridiques consacrant le contrôle de la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des voyageurs", a indiqué le ministre en réponse aux questions des députés lors d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales sous la présidence de M. Mouad Boucharab.
"Parmi les prérogatives de l'Agence nationale de l'aviation civile qui sera créée en vertu de ce texte, le contrôle de ces activités d'autant que cette loi devrait rendre ces services "contraignantes" pour les campagnies aériennes", a encore précisé M. Zaalane.
Selon la même source, "ce texte tend à adapter le système juridique national aux normes internationales notamment après la signature par l'Algérie de la convention de Chicago en 1963", a-t-il ajouté soulignant que ce projet de loi ne vise pas seulement l'adhésion à l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), mais aussi "le parachèvement de la législation déjà existante en Algérie en termes d'aviation civile outre le traitement des questions internes y afférentes".
Par ailleurs, Il sera procédé, selon le premier responsable du secteur, à la révision des redevances appliquées dans le domaine des prestations de l'aviation civile après l'adoption de cette loi qui n'a pas été révisée depuis les années 70.
Ces redevances, selon le ministre, comprennent celles recouvrées des activités aéroportuaires qui seront définies dans une liste spéciale outre les redevances de vol, d'atterrissage, d'utilisation de l'éclairage...etc.
Il a précisé que la dynamique que connait le secteur du transport aérien permettra de relancer l'activité à nouveau dans les aéroports de Boussaada, de Tiaret et de Biskra, leur permettant d'atteindre un rendement dans les domaines de transports du secteur agricole, de transports de marchandises et autres.
Pour rappel, il avait été procédé, la semaine dernière, à l'installation de la Commission nationale de Sécurité aérienne et la Commission nationale d'aviation civile, pendant que des instructions ont été données pour la création de leurs commissions locales par le secteur.
S'agissant du réseau routier et du transport ferroviaire, le ministre a indiqué que le secteur du transport terrestre déploie des efforts considérables pour la créations de nouveaux réseaux et la réhabilitation d'autres réseaux.
Il a mis l'accent sur l'importance de la réhabilitation et la modernisation des réseaux routiers, outre le dédoublement de voie (RN 03, RN 06 et la RN 01).
Selon le ministre, il sera procédé, durant les deux prochaines semaines, à la réception du tronçon d'El Tarf et de la RN 01 en mars, outre l'inauguration de la partie ouest de l'Aérogare internationale d'Alger, Houari Boumediene, de la ligne ferroviaire reliant Alger centre à l'Aérogare d'Alger et la poursuite de la réalisation de la ligne du métro reliant El Harrach à la nouvelle Aérogare internationale d'Alger. L'objectif est de "placer le service publique à la hauteur de ces grandes réalisations", a-t-il a ajouté.


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