Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a déclaré mardi lors de la présentation du projet de loi sur les hydrocarbures à l'Assemblée populaire nationale (APN), que l'exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières est devenu un impératif urgent pour l'Algérie, d'où la nécessité d'un cadre juridique adéquat. La suggestion de ce nouveau texte vise à retrouver la place de choix qu'avait l'Algérie sur le marché mondial de l'énergie, dans les années 1990, grâce aux avantages qu'offraient, à la Sonatrach et ses partenaires, la loi sur les hydrocarbures de 1986, a expliqué le ministre lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Slimane Chenine, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil. Il a rappelé, dans ce sens, que pas moins de 83 contrats avaient été signés, dans le cadre de la loi 86-14, dont 20 demeurent en vigueur à ce jour, ajoutant que "suite à l'amendement de 1991, l'Algérie a continué à capter les investissements étrangers avec la signature de 50 contrats de recherche et d'exploitation entre la Sonatrach et 30 partenaires étrangers, et qui demeurent en vigueur également". Par ailleurs, a poursuivi M. Arkab, depuis l'amendement de 2005, le nombre de nouveaux contrats de recherche et d'exploitation, conclus dans le cadre du partenariat, a baissé, précisant que sur un total de 67 blocs soumis à la concurrence, depuis 2008, l'Algérie n'a reçu que 19 offres et conclu 13 contrats seulement. Le régime fiscal proposé comprend une redevance Hydrocarbures de 10%, un impôt sur le Revenu des hydrocarbures variant entre 10 et 50% en fonction de l'efficacité du projet, un impôt sur le Résultat dont le taux est fixé à 30%, et un impôt sur la Rémunération du co-contractant étranger fixé à 30% de la rémunération brute, a précisé le ministre. Concernant le domaine des hydrocarbures non conventionnelles et offshores, dont les potentiels sont prometteurs en Algérie selon les études réalisées, le projet de loi prévoit des taux réduits de la redevance Hydrocarbures, qui ne saurait être inférieur à 5%, et de l'impôt sur le Revenu plafonné à 20%. Le projet de loi sur les hydrocarbures consacre tout un chapitre à la préservation de l'environnement et de la santé, pour ce qui est de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnelles, ce qui constitue, selon M.Arkab, "un engagement fort vis-à-vis des citoyens", outre des stipulations de recours obligatoire aux entreprises algériennes pour la réalisation des travaux et projets et pour le recrutement de cadres algériens pour l'exploitation des infrastructures pétrolière et gazières. Concernant la souveraineté nationale, le ministre a affirmé que le projet de loi "préserve fortement les intérêts de l'Etat" en soumettant tous les contrats au Conseil des ministres et en attribuant la propriété des titres miniers à l'Etat, qui sont délivrés exclusivement à ALNAFT (article 9). L'article 5 stipule que les hydrocarbures découverts et non découverts sont la propriété de la collectivité nationale et l'Etat en assure la gestion dans une perspective de développement durable. Pour le ministre, le texte proposé comporte deux message importants: le premier, à l'adresse de la collectivité nationale, en réitérant que l'objectif principal est l'augmentation des investissements, la création de nouveaux emplois, la hausse des recettes de l'Etat et la satisfaction de la demande locale en énergies, et le deuxième à la communauté internationale pour affirmer que le partenariat a toujours été un choix stratégique pour développer une industrie pétrolière et gazière en Algérie. Dans une brève allocution avant l'exposé du ministre, M. Chennine a tenu à affirmer que "l'ère du clientélisme est révolu laissant place à l'ère des compétences, et que l'ère du populisme et des manœuvres de préservation des intérêts conjoncturels et personnels au détriment des intérêts suprêmes du pays, est révolu", ajoutant que l'examen du projet de loi par les députés "aura lieu sans surenchères ou accusations mutuelles".
