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L'élection du représentant du Conseil de la nation au Conseil constitutionnel reportée au 18 mars
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 03 - 2020

Le Bureau du Conseil de la nation réuni mardi sous la présidence de Salah Goudjil, président par intérim de la chambre haute du Parlement a décidé de reporter, au mercredi 18 mars courant, la plénière consacrée à l'élection de son représentant au Conseil constitutionnel, a indiqué un communiqué du conseil de la Nation.
"Le président par intérim du Conseil de la nation a présidé mardi une réunion du Bureau dédiée à l'examen de l'opération de l'élection du membre du Conseil constitutionnel au titre du Conseil de la nation, des questions orales et écrites transmises au Bureau, outre la déclaration de la vacance d'un siège", a précisé le communiqué.
Concernant l'élection du membre du Conseil constitutionnel au titre du Conseil de la nation, il a été décidé de reporter la séance plénière qui était programmée à cet effet au mercredi 18 mars et de souligner la nécessité de tenir compte des dispositions des deux articles 183 et 184 de la Constitution et l'article 108 du règlement intérieur du Conseil de la nation".
S'agissant des questions orales et écrites déposées à son niveau, le Bureau du Conseil de la nation a décidé de transférer huit (08) questions orales et deux (02) écrites au Gouvernement car répondant aux conditions légales requises.
Lors de sa réunion, le Bureau a déclaré la vacance du siège de Tayeb Ferhat H'mida, sénateur et membre du tiers présidentiel pour cause de décès.
La réunion du bureau a été précédée par une séance de concertation du président du Conseil de la nation par intérim avec les présidents des groupes parlementaires, a conclu la même source.


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