Président de la République: l'Algérie a parachevé la construction d'un système judiciaire républicain, fort de la confiance du peuple    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La gestion des archives dans le secteur de la santé et la transition numérique, thème d'un séminaire à Alger    L'expertise du groupe public de construction ferroviaire contribuera à la réalisation des mégaprojets dans les délais (PDG)    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Oran: ouverture du 14e salon des énergies renouvelables "ERA" avec la participation d'une centaine d'exposants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès de Karim Tabou: précisions du Parquet général
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 03 - 2020

Le Parquet général a apporté, mercredi, des précisions sur le déroulement du procès de Karim Tabbou au niveau de la Chambre correctionnelle de la Cour d'Alger, soulignant que l'arrêt confirmant le jugement prononcé à l'encontre de l'accusé a été rendu sur la base "des dispositions de l'article 347, alinéa 2 du code de procédure pénale, considérant l'accusé présent s'il refuse de répondre".
"Suite aux informations relayées par certains médias et réseaux sociaux concernant le déroulement du procès du nommé Tabbou Karim au niveau de la Chambre correctionnelle de la Cour d'Alger, et en application de l'article 11 du code de procédure pénale, le parquet général informe l'opinion publique qu'en date du 11 mars 2020, le tribunal de Sidi M'hamed a condamné le nommé Tabbou Karim à une année de prison dont six mois ferme, un jugement qui a fait objet d'appel, interjeté par le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed et l'accusé", lit-on dans le communiqué du Procureur général près la cour d'Alger.
"Le parquet général, après avoir pris connaissance du dossier de l'instance, a enrôlé l'affaire pour l'audience du 24 mars 2020 pour statuer dans les deux appels interjetés conformément à la loi", a expliqué la même source, affirmant qu'"à la date sus-indiquée et conformément aux dispositions de l'article 344 du code de procédure pénale, l'accusé a été conduit de l'établissement pénitentiaire vers le siège de la Cour d'Alger pour le procès".
"Lors de l'audience et l'examen des dossiers enrôlés devant la même chambre concernant d'autres accusés détenus, l'accusé Tabbou Karim a été appelé à la barre et après avoir été interrogé sur son identité et lui avoir notifié les charges retenues contre lui, il a refusé de répondre aux questions du Président de la chambre, demandant le report de son procès pour que sa défense soit présente et vu son état de santé qui ne permet pas de le juger", a poursuivi le communiqué.
"Pour confirmer l'état de santé de l'accusé, le président de l'audience a ordonné l'examen de l'accusé par un médecin, suite à quoi il a été emmené à l'infirmerie de la Cour", a précisé la source.
La même source a indiqué qu'"une heure passée, la Cour a décidé de poursuivre le procès vu la présence du collectif de défense de l'accusé, mais ce-dernier et ses avocats ont maintenu leur demande de reporter l'affaire, une demande qui n'a pas été approuvée par les magistrats de la chambre correctionnelle, l'affaire étant prête à être jugée d'une part et vu la présence de l'accusé même s'il refusait de répondre aux questions et de sa défense, d'autre part".
"Après les réquisitions du parquet général, le Président de la chambre a donné la parole aux avocats de l'accusé conformément à la loi, mais ils ont refusé de faire leur plaidoyer en maintenant leur demande de report", a ajouté le communiqué.
"Après délibération, la chambre correctionnelle a rendu, contradictoirement, un arrêt confirmant le jugement rendu, en premier ressort, à l'encontre de l'accusé en date du 11 mars 2020 par le tribunal de Sidi M'hamed, tout en rendant ferme la peine de prison prononcée et maintenant l'amende".
Enfin, l'arrêt de la Cour, conclut la source, "est fondée sur les dispositions de l'article 347, alinéa 2 du code de procédure pénale".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.