Agressions sionistes contre Ghaza : plus d'un million d'enfants Palestiniens privés d'une aide vitale    Etats-Unis : manifestation devant la Maison Blanche contre l'agression génocidaire sioniste menée à Ghaza    Le Président sahraoui Brahim Ghali reçoit l'Envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Projets de réalisation de chambres froides    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les précisions du parquet général
Affaire Karim Tabbou
Publié dans Liberté le 25 - 03 - 2020

Le Parquet général a apporté, mercredi, des précisions sur le déroulement du procès de Karim Tabbou au niveau de la Chambre correctionnelle de la Cour d'Alger, soulignant que l'arrêt confirmant le jugement prononcé à l'encontre de l'accusé a été rendu sur la base "des dispositions de l'article 347, alinéa 2 du code de procédure pénale, considérant l'accusé présent s'il refuse de répondre".
"Suite aux informations relayées par certains médias et réseaux sociaux concernant le déroulement du procès du nommé Tabbou Karim au niveau de la Chambre correctionnelle de la Cour d'Alger, et en application de l'article
11 du code de procédure pénale, le parquet général informe l'opinion publique qu'en date du 11 mars 2020, le tribunal de Sidi M'hamed a condamné le nommé Tabbou Karim à une année de prison dont six mois ferme, un
jugement qui a fait objet d'appel, interjeté par le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed et l'accusé", lit-on dans le communiqué du Procureur général près la cour d'Alger.
"Le parquet général, après avoir pris connaissance du dossier de l'instance, a enrôlé l'affaire pour l'audience du 24 mars 2020 pour statuer dans les deux appels interjetés conformément à la loi", a expliqué la même
source, affirmant qu'"à la date sus-indiquée et conformément aux dispositions de l'article 344 du code de procédure pénale, l'accusé a été conduit de l'établissement pénitentiaire vers le siège de la Cour d'Alger pour le procès".
"Lors de l'audience et l'examen des dossiers enrôlés devant la même chambre concernant d'autres accusés détenus, l'accusé Tabbou Karim a été appelé à la barre et après avoir été interrogé sur son identité et lui
avoir notifié les charges retenues contre lui, il a refusé de répondre aux questions du Président de la chambre, demandant le report de son procès pour que sa défense soit présente et vu son état de santé qui ne permet pas
de le juger", a poursuivi le communiqué.
"Pour confirmer l'état de santé de l'accusé, le président de l'audience a ordonné l'examen de l'accusé par un médecin, suite à quoi il a été emmené à l'infirmerie de la Cour", a précisé la source.
La même source a indiqué qu'"une heure passée, la Cour a décidé de poursuivre le procès vu la présence du collectif de défense de l'accusé, mais ce-dernier et ses avocats ont maintenu leur demande de reporter l'affaire, une demande qui n'a pas été approuvée par les magistrats de la chambre correctionnelle, l'affaire étant prête à être jugée d'une part et vu la présence de l'accusé même s'il refusait de répondre aux questions et de sa défense, d'autre part".
"Après les réquisitions du parquet général, le Président de la chambre a donné la parole aux avocats de l'accusé conformément à la loi, mais ils ont refusé de faire leur plaidoyer en maintenant leur demande de report", a ajouté le communiqué.
"Après délibération, la chambre correctionnelle a rendu, contradictoirement, un arrêt confirmant le jugement rendu, en premier ressort, à l'encontre de l'accusé en date du 11 mars 2020 par le tribunal de Sidi M'hamed, tout en rendant ferme la peine de prison prononcée et maintenant l'amende".
Enfin, l'arrêt de la Cour, conclut la source, "est fondée sur les dispositions de l'article 347, alinéa 2 du code de procédure pénale".
APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.