Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les précisions du parquet général
Affaire Karim Tabbou
Publié dans Liberté le 25 - 03 - 2020

Le Parquet général a apporté, mercredi, des précisions sur le déroulement du procès de Karim Tabbou au niveau de la Chambre correctionnelle de la Cour d'Alger, soulignant que l'arrêt confirmant le jugement prononcé à l'encontre de l'accusé a été rendu sur la base "des dispositions de l'article 347, alinéa 2 du code de procédure pénale, considérant l'accusé présent s'il refuse de répondre".
"Suite aux informations relayées par certains médias et réseaux sociaux concernant le déroulement du procès du nommé Tabbou Karim au niveau de la Chambre correctionnelle de la Cour d'Alger, et en application de l'article
11 du code de procédure pénale, le parquet général informe l'opinion publique qu'en date du 11 mars 2020, le tribunal de Sidi M'hamed a condamné le nommé Tabbou Karim à une année de prison dont six mois ferme, un
jugement qui a fait objet d'appel, interjeté par le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed et l'accusé", lit-on dans le communiqué du Procureur général près la cour d'Alger.
"Le parquet général, après avoir pris connaissance du dossier de l'instance, a enrôlé l'affaire pour l'audience du 24 mars 2020 pour statuer dans les deux appels interjetés conformément à la loi", a expliqué la même
source, affirmant qu'"à la date sus-indiquée et conformément aux dispositions de l'article 344 du code de procédure pénale, l'accusé a été conduit de l'établissement pénitentiaire vers le siège de la Cour d'Alger pour le procès".
"Lors de l'audience et l'examen des dossiers enrôlés devant la même chambre concernant d'autres accusés détenus, l'accusé Tabbou Karim a été appelé à la barre et après avoir été interrogé sur son identité et lui
avoir notifié les charges retenues contre lui, il a refusé de répondre aux questions du Président de la chambre, demandant le report de son procès pour que sa défense soit présente et vu son état de santé qui ne permet pas
de le juger", a poursuivi le communiqué.
"Pour confirmer l'état de santé de l'accusé, le président de l'audience a ordonné l'examen de l'accusé par un médecin, suite à quoi il a été emmené à l'infirmerie de la Cour", a précisé la source.
La même source a indiqué qu'"une heure passée, la Cour a décidé de poursuivre le procès vu la présence du collectif de défense de l'accusé, mais ce-dernier et ses avocats ont maintenu leur demande de reporter l'affaire, une demande qui n'a pas été approuvée par les magistrats de la chambre correctionnelle, l'affaire étant prête à être jugée d'une part et vu la présence de l'accusé même s'il refusait de répondre aux questions et de sa défense, d'autre part".
"Après les réquisitions du parquet général, le Président de la chambre a donné la parole aux avocats de l'accusé conformément à la loi, mais ils ont refusé de faire leur plaidoyer en maintenant leur demande de report", a ajouté le communiqué.
"Après délibération, la chambre correctionnelle a rendu, contradictoirement, un arrêt confirmant le jugement rendu, en premier ressort, à l'encontre de l'accusé en date du 11 mars 2020 par le tribunal de Sidi M'hamed, tout en rendant ferme la peine de prison prononcée et maintenant l'amende".
Enfin, l'arrêt de la Cour, conclut la source, "est fondée sur les dispositions de l'article 347, alinéa 2 du code de procédure pénale".
APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.