Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le ministre de la Communication souligne le rôle des médias dans l'accompagnement du processus de développement dans le pays    Le président de la République reçoit le vice-président du Conseil des ministres italien et ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Maroc expulse un responsable de la CGT après une rencontre avec des militants sahraouis    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Jijel : le port de Djen Djen fonctionne tous les jours 24h/24    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    Le Danemark assume la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de mars    Sahara occidental : La Minurso n'a pas rempli ses tâches    Plus d'un million de souscripteurs admis à l'«AADL3»    Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers : Melissa Benamar triomphe chez elle    L'élection du président est-elle déjà ''acquise ?''    Handball-Excellence dames : victoire du CF Boumerdès devant le TS Sétif    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Renforcement de la coopération parlementaire et consolidation des relations bilatérales    5 membres d'une même famille sauvés in extremis    Caravane de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire durant le Ramadhan    Ouverture de 59 restaurants «Errahma» durant le Ramadhan    Installation de deux commissions pour le suivi et l'encadrement de l'activité de fabrication de pièces de rechange automobiles    Donald Trump a ordonné d'étudier les possibilités d'arrêter l'aide à l'Ukraine    Le film «Frantz Fanon» du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Seize soirées musicales et théâtrales programmées durant le Ramadhan    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Bouira: ouverture de la grande tente d'El Iftar à Djebahia    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Décret présidentiel: la valeur des présents dans le cadre protocolaire arrêtée
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 04 - 2020

Les modalités relatives à l'affectation et à la valeur des présents reçus et offerts traditionnellement, dans le cadre protocolaire, aux membres des délégations en mission à l'étranger et aux membres des délégations en mission en Algérie ont été fixées par décret présidentiel n 78-20 du 29 mars 2020, paru au journal officiel n 18.
Selon le même texte, l'offre de présents entre responsables algériens est interdite. Les membres des délégations en mission à l'étranger sont tenus de déclarer, auprès de la direction générale des douanes, les présents reçus directement ou par personne interposée quelle que soit leur valeur.
Lorsque les présents sont offerts au Président de la République, au Premier ministre, aux membres du Gouvernement ou aux titulaires de hautes fonctions assimilées, au niveau des institutions de l'Etat, ladite déclaration est effectuée auprès du ministre chargé des finances.
Il n'est pas tenu compte des présents reçus d'une valeur déclarée égale ou inférieure à cinquante mille dinars (50.000 DA). Tout présent d'une valeur excédant cinquante mille dinars (50.000 DA) est déposé en douane au profit de la réserve légale de solidarité instituée par l'article 162 de la loi de finances pour 1983.
En vertu dudit décret, une commission composée des représentants de la Présidence de la République et des ministères de la défense nationale, des finances et de la culture, est chargée de fixer la destination des présents revenant à la réserve légale de solidarité ou aux musées nationaux. "Toute remise de présent, quelle qu'en soit l'origine, s'effectue contre décharge et en présence des représentants cités à l'alinéa ci-dessus".
Les présents revêtant un intérêt littéraire, historique, artistique ou scientifique, déposés auprès des services des douanes, sont remis au ministère de la culture, en vue de leur affectation aux musées nationaux.
Les présents offerts aux membres des délégations étrangères en mission en Algérie, sont constitués d'objets et d'œuvres d'art, de culture, de littérature, d'artisanat, ou de métiers traditionnels de production nationale et dont le montant de chaque présent ne peut dépasser cinquante mille dinars (50.000 DA).
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n 83-342 du 21 mai 1983.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.