Le groupe "Djmawi Africa" galvanise le public algérois    Deux terroristes de nationalité étrangère abattus à In Guezzam    d'Abdeslam Bouchouareb Le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les distributeurs automatiques de billets opérationnels à 96 % à travers le pays    Le Groupe Souakri signe 2 accords de partenariat dont un de 1 milliard de dollars    La France va revivre un second épisode des Gilets jaunes encore plus radical    L'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le «deux poids, deux mesures» dans l'application du droit international    L'Algérie appelle la communauté internationale depuis Genève à agir pour garantir le respect de l'accord de cessez-le-feu par l'entité sioniste    Les Verts creusent l'écart, le Burkina Faso euphorique, l'Afrique du Sud en tête    Match amical : Le Sénégal affronte l'Irlande le 6 juin à Dublin    Premier entraînement à effectif complet    Le projet de réhabilitation avance à grands pas    Plus de 24 milliards de centimes mobilisés pour l'amélioration en AEP    Un incendie déclaré à «Hadikat Al Yasmine»    Le Chahid du devoir national, le pilote lieutenant-colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Une édition à la mémoire à El Hadj M'Hamed El Anka    Vers l'inscription de plusieurs sites sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Islam : Pratique et spiritualité    Président de la République : l'Algérie ne renoncera pas à la Palestine    Secousse tellurique de magnitude 3,0 degrés dans la wilaya de Médéa    Président de la République : l'Etat sanctionnera quiconque touche à la stabilité du pays    Président de la République: l'Algérie a fait des progrès considérables en matière de sécurité alimentaire et hydrique    Le président de la République réaffirme son engagement à ouvrir un dialogue national fin 2025 ou début 2026    Le président de la République réaffirme son engagement à poursuivre l'augmentation progressive des salaires et de l'allocation chômage    Le Président de la République annonce la création d'une entreprise pour la réalisation et la gestion des stations de dessalement de l'eau de mer    Algérie-France: "le contentieux a été créé de toutes pièces"    Président de la République : l'Etat à pied d'œuvre pour généraliser la numérisation avant fin 2025    Journée internationale des forêts: campagnes de boisement d'envergure dans le Sud du pays    Journée internationale des forêts: Djilali lance une campagne de reboisement à Sidi Abdallah    La nécessité d'un front médiatique national    Belmehdi reçoit une délégation de savants ayant encadré le 17 e colloque des Dourous Mohammadia de la zaouïa Belkaïdia Hebria    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 49.747 martyrs et 113.213 blessés    Affaire RS Berkane-USM Alger : la CAF interdit les maillots à caractère politique et applique la décision du TAS    Les Algériens ne renonceront jamais à soutenir la cause palestinienne    Foot/Algérie : décès de l'ancien joueur de l'Equipe nationale Djamel Menad    Foot / Qualifs-Mondial 2026: importante victoire de l'Algérie au Botswana (3-1)        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Mesures de grâce présidentielle pour la libération immédiate de près de 4700 détenus
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 07 - 2020

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé samedi un décret portant des mesures de grâce qui aboutiront à la libération immédiate de près de 4700 détenus, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.
"A l'occasion du 58e anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse, et en consécration des traditions de tolérance ancrées chez notre vaillant peuple et tirées des valeurs de notre religion, le Président de la République, Abdelmajid Tebboune a signé, conformément à la Constitution et aux dispositions du Code pénal modifié et complété et après avis consultatif du Conseil supérieur de magistrature, un décret portant les mesures suivantes:
Une grâce totale de la peine au profit des individus détenus et non détenus définitivement condamnés dont il ne reste de leur peine que six (6) mois ou moins à purger.
Une réduction partielle de six (06) mois de la peine si le restant à purger est supérieur à 06 mois ou égale ou inférieur à 20 ans.
La réduction totale et partielle de la peine est portée à douze (12) mois pour les détenus, condamnés définitivement, dont l'âge est égal ou dépasse soixante-cinq (65) ans à la date de la signature du décret.
"Sont exclus de ces mesures, les individus détenus concernés par l'application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, les individus condamnés dans des affaires de crimes terroristes, trahison, espionnage, massacre, trafic de drogues, fuite, parricide, empoisonnement, les crimes de dilapidation volontaire et de détournement de deniers publics, corruption, l'octroi de privilège dans les marchés, l'abus de fonction, le trafic d'influence, le blanchiment d'argent, falsification de la monnaie et contrebande", a ajouté la même source.
Il s'agit aussi des crimes de "trafic ou de tentative de trafic de drogue, et des crimes d'attentat à la pudeur sur mineurs avec viol, ainsi que les infractions à la législation et à la réglementation de changes et des mouvements des capitaux".
"Les mesures de grâce présidentielle ne sont pas applicables sur les personnes condamnées par des juridictions militaires, les individus condamnés à des peines de travail d'intérêt général, les individus détenus pour violation des engagements relatifs à l'application de cette peine, et des personnes bénéficiaires du placement sous surveillance électronique", a précisé le communiqué.
"Les mesures de grâce décidées aujourd'hui par le Président de la République aboutiront à la libération immédiate de près de 4700 détenus", a conclu le communiqué.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.