Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Zeghmati: La Cour suprême confrontée à un nombre élevé de pourvois en cassation
Publié dans Algérie Presse Service le 31 - 03 - 2021

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mercredi à Koléa (Tipasa) que la Cour suprême était confrontée à un nombre élevé de pourvois en cassation, estimant que les efforts visant à améliorer la qualité des décisions de justice en matière pénale et civile en pâtissaient.
Présidant l'ouverture des travaux d'une Journée d'étude organisée par la Cour suprême à l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) sur "les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français", M. Zeghmati a évoqué "la problématique inhérente au nombre élevé de pourvois en cassation concernant diverses affaires", assurant que son secteur était disposé à tenir compte de toutes les propositions à même d'apporter une solution, y compris "à travers la révision de la législation y afférente".
"Quel que soit le niveau de professionnalisme et de maîtrise des techniques de cassation, le nombre élevé de pourvois en cassation reste problématique", a estimé le garde des Sceaux, précisant que le bilan des trois dernières années (2018, 2019 et 2020) faisait ressortir une moyenne de 20,99% d'affaires pénales ayant fait l'objet d'un pourvoi en cassation, soit un cinquième des affaires jugées. C'est un taux "élevé", a estimé M. Zeghmati.
Dans ces conditions, a-t-il ajouté, il est difficile de trancher les affaires dans des délais raisonnables et les efforts visant à améliorer la qualité des décisions de justice en pâtissent.
Même situation pour l'action civile, puisque les statistiques indiquent durant la même période que 15,11 % des affaires civiles ont fait l'objet de pourvoi en cassation. Ce taux est également "très élevé" vu le temps que prend le traitement des affaires civiles, a précisé M. Zeghmati.
La Cour suprême relève, aujourd'hui plus que jamais, "le défi" de gérer ce nombre d'affaires et d'y statuer dans des délais "raisonnables", a-t-il dit, précisant que cela figure parmi les principes sur lesquels repose le système judiciaire algérien qui consacre dans le premier article du code de procédure pénale et le troisième article du Code de procédure civile et administrative la garantie de ce principe sans impact sur la qualité des décisions.
Dans ce contexte, il a appelé les participants aux travaux de la journée d'étude à proposer les dispositions nécessaires pour sortir de cette situation.
La Cour suprême ou le conseil d'Etat sont les derniers auxquels recourt le citoyen pour réclamer ses droits et lever l'injustice dont il fait l'objet, de même qu'ils constituent la dernière soupape de sécurité pour protéger la société dans le cadre de la loi, et partant jeter les bases d'un état démocratique où règne la justice, a-t-il ajouté.
Concernant l'organisation de la journée d'étude, M. Zeghmati a mis l'accent sur son importance, d'autant qu'il s'agit de renforcer le rôle de la Cour suprême et du conseil d'Etat de manière à garantir la concrétisation du principe de la séparation dans des délais raisonnables, et de manière générale l'efficacité du système judiciaire national.
Il a indiqué par la même occasion que cette rencontre s'inscrivait dans le cadre de la coopération et de l'échange d'expériences entre les magistrats algériens et français, se félicitant des liens de coopération qui traduisent "les relations amicales entre les deux pays, renforcées par la proximité géographique et humanitaire et la ressemblance des systèmes juridiques des deux pays".
L'Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa abrite une journée d'étude sur "les techniques de cassation en matière civile et pénale en droit algérien et en droit français, en collaboration avec des experts de l'Union européenne (UE) et de la France et en présence du conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem.
Cette journée d'étude, organisée également en collaboration avec l'Union nationale des bâtonnats et du Programme d'appui au secteur de la justice en Algérie (PASJA), est présidée par le Premier président et le Procureur général de la Cour suprême, respectivement Abderrachid Tabi et Abderrahim Madjid.
Prennent également part à cette rencontre, la Première présidente de la Cour de cassation française, Chantal Arens, le président de l'Union nationale des bâtonnats, Ahmed Sai et l'experte principale du PASJA, Chantal Bussiere.
Des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, des avocats et des cadres supérieurs algériens prennent, aussi, part à cette manifestation, qui voit également la participation, par visioconférence, de magistrats et avocats français.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.