L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux mardi en plénière consacrée à la présentation et au vote d'une série de lois, a indiqué la Chambre basse du Parlement dans un communiqué. Seront présentés et soumis au vote l'Ordonnance 21-02, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement et l'ordonnance N 21-13, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 relative à la commune. Le vote concernera également le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance 21-01, comprenant la loi organique relative au régime électoral, le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance 21-05, modifiant et complétant l'ordonnance N 21-01, comprenant la loi organique relative au régime électoral, le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance 21-08, modifiant et complétant l'ordonnance N 66-156, comprenant le code pénal, ainsi que le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance 21-09, relative à la protection des informations et des documents administratifs. Il s'agit également de la présentation d'un projet de loi portant approbation de l'Ordonnance 21-10, modifiant et complétant l'Ordonnance 21-01, comprenant la loi organique relative au régime électoral, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n 21-11 complétant l'ordonnance n 66-155 portant Code de procédure pénale, et le projet de loi portant approbation de l'Ordonnance 21-07, comprenant la loi de finances complémentaire 2021. En plus du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-12 relative aux mesures exceptionnelles au profit des employés et des non salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 21-04 modifiant et complétant l'ordonnance 76-106, portant code des pensions militaires et le projet de loi complétant l'ordonnance 21-06, modifiant et complétant l'ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires, seront également soumis au vote, a conclu le communiqué.
