Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Le président de la République reçoit le vice Premier ministre russe    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Ouverture des candidatures pour la 3e édition du prix "Cadets de la Culture"    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'exception d'inconstitutionnalité, un mécanisme de protection des justiciables
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 11 - 2021

Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a déclaré, jeudi à Alger, que le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité contribuerait à la protection des droits des justiciables, et partant à la consécration de la justice constitutionnelle dans le pays.
A l'ouverture d'un atelier de formation au profit des avocats, M. Fenniche a mis l'accent sur l'importance de l'exception d'inconstitutionnalité, étant "un mécanisme qui assure la préservation des droits des justiciables garantis par la Constitution, pour un accès plus facile à la Justice constitutionnelle dans notre pays".
Ces ateliers sont principalement destinés aux avocats, vu l'importance du mécanisme dans la protection des droits des justiciables", a ajouté le président du Conseil constitutionnel.
Rappelant les dispositions que prévoit la nouvelle Constitution concernant le principe d'exception d'inconstitutionnalité élargi, en vertu de la révision de novembre 2020, outre les dispositions législatives aux dispositions règlementaires, M. Fenniche a précisé que l'atelier de formation "ouvrira le débat sur ce mécanisme, avant la révision de l'arsenal juridique y afférent ainsi et à la veille de l'installation de la Cour constitutionnelle".
Cet atelier de formation au profit des avocats sur le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité des lois s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action annuel du projet 'la Constitution au service du citoyen' qui lie le Conseil Constitutionnel au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
Lire aussi: Les prérogatives de la Cour constitutionnelle l'habilitera à garantir la stabilité des institutions de l'Etat
Un atelier similaire sera organisé le 18 novembre à Constantine et le 25 du même mois à Oran.
Ces ateliers seront animés par des experts algériens et étrangers et ont pour principal objectif de renforcer les connaissances des avocats concernant le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité et ses modalités d'application, l'avocat étant le principal acteur chargé de l'application de ce mécanisme, notamment après son élargissement dans le cadre de la révision constitutionnelle de novembre 2020 à l'exception d'inconstitutionnalité dans les dispositions règlementaires et législatives, ce qui est à même de renforcer la protection des droits de l'Homme et des justiciables.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.