Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a déclaré, jeudi à Alger, que le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité contribuerait à la protection des droits des justiciables, et partant à la consécration de la justice constitutionnelle dans le pays. A l'ouverture d'un atelier de formation au profit des avocats, M. Fenniche a mis l'accent sur l'importance de l'exception d'inconstitutionnalité, étant "un mécanisme qui assure la préservation des droits des justiciables garantis par la Constitution, pour un accès plus facile à la Justice constitutionnelle dans notre pays". Ces ateliers sont principalement destinés aux avocats, vu l'importance du mécanisme dans la protection des droits des justiciables", a ajouté le président du Conseil constitutionnel. Rappelant les dispositions que prévoit la nouvelle Constitution concernant le principe d'exception d'inconstitutionnalité élargi, en vertu de la révision de novembre 2020, outre les dispositions législatives aux dispositions règlementaires, M. Fenniche a précisé que l'atelier de formation "ouvrira le débat sur ce mécanisme, avant la révision de l'arsenal juridique y afférent ainsi et à la veille de l'installation de la Cour constitutionnelle". Cet atelier de formation au profit des avocats sur le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité des lois s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action annuel du projet 'la Constitution au service du citoyen' qui lie le Conseil Constitutionnel au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Lire aussi: Les prérogatives de la Cour constitutionnelle l'habilitera à garantir la stabilité des institutions de l'Etat Un atelier similaire sera organisé le 18 novembre à Constantine et le 25 du même mois à Oran. Ces ateliers seront animés par des experts algériens et étrangers et ont pour principal objectif de renforcer les connaissances des avocats concernant le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité et ses modalités d'application, l'avocat étant le principal acteur chargé de l'application de ce mécanisme, notamment après son élargissement dans le cadre de la révision constitutionnelle de novembre 2020 à l'exception d'inconstitutionnalité dans les dispositions règlementaires et législatives, ce qui est à même de renforcer la protection des droits de l'Homme et des justiciables.
