Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    Décès de la journaliste Fatima Ould Khissal: condoléances du ministre de la Communication    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fenniche évoque l'élargissement des prérogatives
Installation de la Cour constitutionnelle sur une année
Publié dans L'Expression le 06 - 03 - 2021

Relevant l'importance des changements inscrits dans la nouvelle Constitution, notamment ceux relatifs à l'installation des nouveaux moyens de contrôle de l'activité gouvernementale et de la vie politique, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé jeudi à Alger que «la Cour constitutionnelle prévue dans la Constitution de novembre 2020 jouira de plus larges prérogatives l'habilitant à garantir la stabilité des institutions et à mettre le pays à l'abri d'éventuelles crises». Dans ce sens, Fenniche, qui s'exprimait lors d'un atelier de formation sur les techniques de rédaction d'avis et décisions du Conseil constitutionnel, en présence de la représentante résidente du Programme des Nations unies pour le Développement (Pnud), à Alger, Blerta Aliko, est longuement revenu sur «les changements profonds opérés dans le pays, après le récent amendement de la Constitution qui a jeté les bases de l'Algérie nouvelle». Une précision de taille, qui met en avant l'aspect hautement juridique et indépendant de la Cour constitutionnelle par rapport au Conseil constitutionnel.
Une différence qui s'articule essentiellement sur la composante de la Cour constitutionnelle, qui, contrairement à celle du conseil, du fait qu'hormis les quatre membres sur 12 désignés par le président de la République, les autres membres de la Cour seront élus par le Conseil d'Etat, ou par la Cour suprême. Une indépendance qui lui confère la capacité d'intervenir pour remédier des déséquilibres qui découlent des représentativités des différents pouvoirs au sein de l'Etat, et faire respecter le principe de séparation. Au-delà de ce rôle d'une grande importance, la Cour constitutionnelle, est appelée à assurer une mission de contrôle et de respect des textes contenus dans la nouvelle Constitution, notamment les ouvertures faites à l'égard des jeunes, des femmes et au respect des libertés et des droits et des changements profonds, qui font de la nouvelle Loi fondamentale, l'assise sur laquelle seront concrétisées les attentes du peuple. C'est donc, une mission également pour l'instauration de la démocratie et de la justice sociale, pour la Cour constitutionnelle, qui se distingue du conseil par sa capacité à intervenir en tant qu'entité de contrôle, pouvant être saisie par les différentes institutions politiques. À ce sujet, Fenniche rappelle que «la Constitution amendée accorde à la Cour constitutionnelle la prérogative d'intervenir au débat politique pour le règlement des contentieux opposant les institutions constitutionnelles.
La dissolution du Conseil constitutionnel et son remplacement par une Cour constitutionnelle se fera sur une année tel que, stipulé dans la Constitution 2020». Ce qui n'était pas le cas du Conseil constitutionnel, dont le rôle se limite à statuer sur le respect de la Constitution et de ses textes. Dans ce sens, le président du Conseil constitutionnel, explique que «l'examen des cas liés à l'exception d'inconstitutionnalité dans les textes législatifs et réglementaires inhérents aux libertés du justiciable s'inscrivait aussi parmi les prérogatives de la Cour constitutionnelle».Par ailleurs, Fenniche s'est dit satisfait de «la coopération avec le Pnud depuis 2018, notamment en termes d'assistance des services du Conseil constitutionnel pour leur permettre d'accomplir pleinement les missions dont ils sont investis, en statuant sur l'inconstitutionnalité».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.