Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    L'indépendance de la République du Rif en marche    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour constitutionnelle: Nouveau jalon institutionnel pour assurer la pérennité de l'Etat
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 11 - 2021

En recevant lundi les membres de la Cour constitutionnelle au prestigieux palais du Peuple à Alger pour qu'ils étrennent leurs missions, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, apporte un nouveau jalon institutionnel devant, au regard des larges attributions de cette Cour, concourir à assurer la pérennité de l'Etat.
La cérémonie organisée tant à leur honneur qu'à celui des membres de l'ex-Conseil constitutionnel, avec les hommages de la République, est on ne peut plus une "première" dans les annales de la jeune démocratie algérienne, soutiennent des observateurs.
C'est ce qui a fait dire à des forts-en-thèmes que le Premier magistrat du pays s'attèle à faire bouger les lignes et à instaurer, incontestablement, des traditions républicaines, un "style" dont le maitre-mot est l'instauration de l'Etat de droit.
Une manière de procéder qui a d'ailleurs été saluée, au terme de la cérémonie de prise de fonctions, par des membres de la toute nouvelle Cour dont le président, Omar Belhadj, qui a rappelé que le président Tebboune voulait, à travers ce "saut qualitatif" dans le système judiciaire, "poser un jalon supplémentaire pour le parachèvement des institutions de l'Algérie nouvelle conformément à ses 54 engagements".
De son côté, le membre élu, Omar Boudiaf, s'est félicité du passage, à la faveur de l'avènement de cette Cour, d'un système juridique reposant depuis 1989 sur le Conseil constitutionnel, comme étant une instance de contrôle, à un système comptant sur la Cour constitutionnelle à la faveur de l'amendement de la Loi fondamentale en 2020.
L'autre membre élue, Fatiha Benabbou, a affirmé que la Cour constitutionnelle qui se veut "une institution purement judiciaire", "s'acquittera d'un rôle majeur dans le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la priorisation des affaires", ajoutant que cela aura "un impact positif" sur les justiciables et permettra de "renforcer la confiance entre le citoyen et les institutions de l'Etat".
Lire aussi: Installation de la Cour constitutionnelle, "un nouveau jalon" dans l'édification institutionnelle
Des avis corroborés par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, pour qui l'installation de cette Cour constituait "un nouveau jalon dans l'édification des institutions de l'Etat et l'approfondissement de la pratique démocratique en Algérie".
Et le ministre de la justice d'affirmer que la prise de fonctions par les membres de la Cour "qui constitue une autre étape de réforme contenue dans le programme présidentiel, n'est pas moins importante que les précédentes étapes", entamée par le référendum sur la Constitution, puis les élections législatives et enfin les élections locales prévues samedi prochain.
Il a relevé que le changement intervenu au Conseil constitutionnel et "sa promotion" en une Cour constitutionnelle "va au delà d'une simple appellation, pour lui conférer des plus larges attributions".
Le rôle de la Cour est passé de la mission d'assurer le respect de la Constitution, à celles "de contrôle, d'arbitrage, de réglementation et de consultation", en sus des prérogatives liées au "contrôle de la constitutionalité des conventions, des lois et des réglementations, soit selon le mécanisme de signalement ou selon le mécanisme de renvoi sur la base de l'exception d'inconstitutionnalité", a-t-il noté.
Autant d'attributions qui dénotent de la volonté du président Tebboune d'instaurer de "nouvelles pratiques" et de sa détermination à doter le pays de traditions républicaines "dignes d'un Etat moderne", où la gabegie, la cupidité et l'impunité n'auront plus droit de cité.
Façon, dira-t-on, de mettre fin à une déconnexion, longuement entretenue, entre le potentiel et le réel, et, partant, de s'affranchir d'un modèle de gouvernance désuet et contraignant, en vogue des années durant.
Signe des temps, la mise sur pied de la Cour constitutionnelle intervient au moment où des hommes forts du régime "déchu" font la valse entre les juridictions, non pas pour répondre à des larcins, mais pour de grosses affaires de corruption.
Des affaires dommageables tant à la République qu'à ses institutions et que seuls la volonté politique et la mise en place d'instruments juridiques adéquats pourraient désormais réduire à néant.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.