Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Oran: ouverture de la 2e édition du Salon du commerce électronique et des services en ligne    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Statut particulier du secteur de l'Education: réception des propositions de 28 organisations syndicales    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    RDC : Le groupe terroriste M23 fait obstacle aux aides humanitaires    Campagne de sensibilisation destinée aux femmes rurales    Football : Clôture de la formation de la licence CAF A pour les anciens internationaux    MCA – Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Coupe du monde 2026-Qualif's : Botswana-Algérie le 21 mars à 15h    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Un portail électronique pour prendre en charge les requêtes des citoyens    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Arrestation de trois narcotrafiquants    Saisie de 100 g de cannabis et une quantité de psychotropes à Oued Rhiou    Assurer un diagnostic précoce    Un Bastion de l'Élite    Rencontre scientifique avec des experts de l'Unesco    Installation des commissions    L'écrivain Yasmina Khadra remercie le président de la République pour ses félicitations    Sahara occidental: une répression marocaine croissante face aux observateurs internationaux    Open Africain d'Alger: les juniors algériens dominent la 1e journée    Athlètisme/Championnat national hivernal: nouveau record national pour Bendjemaâ    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement approuve un changement radical dans la politique de subvention sociale
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 11 - 2021

Le Parlement vient d'approuver un changement radical dans la politique de subvention sociale, à travers l'adoption d'une mesure contenue dans la nouvelle loi de Finance relative à la création d'un dispositif national de compensation au profit des ménages qui y sont éligibles.
Selon l'article 187 de la nouvelle loi, adoptée jeudi à l'unanimité par les membres du Conseil de la nation après son adoption la semaine passée par l'Assemblée nationale populaire (APN), "il est mis en place un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles, constitué, notamment, de représentants des départements ministériels concernés, de parlementaires des deux chambres et d'experts économiques concernés ainsi que de représentants d'organisations professionnelles".
Selon le même texte, la révision et l'ajustement des prix des produits subventionnés interviendra après la mise en place, par ledit dispositif, de mécanismes et mesures relatifs à la détermination de la compensation au profit des ménages qui y sont éligibles, à travers un programme de transfert monétaire direct.
"Les modalités d'application seront fixées par voie règlementaire notamment, la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de ménages ciblés, les critères d'éligibilité à cette compensation et les modalités de transfert monétaire", est-il noté dans la LF 2022.
De ce fait, la politique de subvention sociale doit connaitre à partir de 2022 un passage de la subvention généralisée à celle ciblée, dirigées en faveur des ménages nécessiteux à travers un programme de transfert monétaire direct.
Le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a fait remarquer, à l'issue de l'adoption du texte de loi par les membres de la chambre haute du Parlement, qu'il y avait "malentendu" sur le passage des subventions généralisées aux subventions ciblées prévu dans le projet de loi de finances, soulignant que "l'Etat n'abandonnera jamais son caractère social".
Lire aussi: Conseil de la Nation: adoption du texte de loi de finances 2022
Les subventions de l'Etat destinées aux couches vulnérables s'élèvent à 17 milliards de dollars, a-t-il souligné, ajoutant que qu'une grande partie de ces subventions profite aux indus bénéficiaires et autres intermédiaires qui ont saigné l'économie nationale en bénéficiant de ces transferts.
Le Premier ministre a rassuré que "les fonds récupérés sur le surplus des subventions sociales de l'Etat, après le ciblage des véritables bénéficiaires, seront affectés à d'autres secteurs comme la Santé et l'Education et serviront à la revalorisation des salaires".
Selon les estimations du ministère des Finance, les subventions implicites, constituées notamment de subventions aux produits énergétiques et des subventions de nature fiscale, représentent environ 80% du total des subventions et que les subventions explicites représentent un cinquième du total des subventions, elles sont dominées par le soutien aux prix des produits alimentaires et aux logements.
Au plan budgétaire, ce dispositif permet également de maitriser les crédits mobilisés annuellement au titre des différentes formes de subventions et de compensation (farine, semoule, pain, lait, huile, électricité, gaz, eau ) et de participer à la réduction des phénomènes de gaspillage et de surconsommation qui se répercutent sur l'augmentation des dépenses publiques en la matière et qui pèsent lourdement sur le budget de l'Etat.
Il est à rappeler que l'Algérie avait recouru à l'aide technique de la Banque mondiale (BM) pour définir les meilleurs mécanismes à adopter dans cette réforme "à court terme".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.