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Les députés posent des conditions
Révision de la politique des subventions
Publié dans Liberté le 18 - 11 - 2021

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) veulent avoir un droit de regard sur la révision de la politique des subventions. Ils l'ont clairement affiché en introduisant un amendement au projet de loi de finances 2022 adopté, hier, à la majorité par les membres de la Chambre basse. Les députés de l'APN, qui n'ont pas rejeté le principe de la révision de la politique des subventions, ont, en revanche, posé quelques préalables. Selon des sources parlementaires, le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, s'est réuni, dans la matinée, avec les présidents des groupes parlementaires pour trouver un compromis. Pour rappel, l'article 187 du projet de loi de finances 2022 évoque la mise en place d'un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles. Ce dispositif mis en œuvre après la révision et l'ajustement des prix des produits soutenus sera concrétisé à travers un programme de transfert monétaire direct au profit des ménages qui y sont éligibles.
Les modalités d'application de cet article devraient être fixées par voie réglementaire, notamment la liste des produits subventionnés concernés par la révision des prix, les catégories de ménages ciblés, les critères d'éligibilité à cette compensation et les modalités de transfert monétaire. Les députés exigent un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles, composé des départements ministériels concernés, des experts en économie et d'organisations professionnelles. La révision des prix des produits soutenus interviendra une fois les mécanismes fixés par le dispositif national pour déterminer les compensations au profit des ménages éligibles au transfert monétaire direct. Les députés demandent aussi que les résultats des travaux du dispositif national de compensation monétaire soient présentés sous forme de textes de loi aux deux Chambres du Parlement pour examen, notamment la liste des produits soutenus concernés par la révision des prix, les ménages ciblés et les critères d'éligibilité.
Intervenant à la fin de la séance d'adoption du projet de loi de finances 2022, le Premier ministre a indiqué qu'il n'était pas dans l'intention du gouvernement de renoncer au soutien de l'Etat. Il a assuré que "l'Etat algérien est un Etat social. Il n'abandonnera pas les couches défavorisées". Il n'a jamais été question, a insisté le Premier ministre, dans l'intention du gouvernement de renoncer à l'aide de l'Etat. Pour preuve, souligne-t-il, dans le projet de loi de finances 2022, l'Etat a consacré 1 942 milliards de dinars aux transferts sociaux, l'équivalent de 17 milliards de dollars, malgré la crise économique. Ce soutien, affirme Aïmene Benabderrahmane, ne profite pas en totalité à ceux qui en ont besoin. C'est dans ce cadre que le gouvernement propose de réfléchir à une nouvelle démarche pour diriger l'aide des ménages nécessiteux. Une fois les mécanismes mis en place, l'Etat ne subventionnera plus les produits, mais il soutiendra les revenus des ménages à travers des transferts monétaires.

Meziane RABHI


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