L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    M-paiement: les transferts entre particuliers ont plus que doublé en 2024    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Clôture à Alger du programme Huawei "Seeds for the Future": 50 étudiants honorés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Face à l'absence des élus locaux sur le terrain, le wali en colère    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Célébration de la Journée nationale de la culture palestinienne    Un réseau de voleurs de câbles en cuivre neutralisé à Ammi Moussa    Campagne lancée pour valoriser les métiers traditionnels locaux    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une transition menée par les Syriens    Regard lucide sur le colonialisme et dénonciation des exactions de la France    C'est parti pour la 6e édition !    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Exercice du droit syndical: le projet d'amendement de la loi renforce les libertés syndicales
Publié dans Algérie Presse Service le 01 - 03 - 2022

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi modifiant et complétant la loi N 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, "vient renforcer, réglementer les libertés syndicales et assure la protection du travail syndical".
Présentant le projet d'amendement de la loi en question, en plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar, le ministre a expliqué que le projet de loi était "le fruit des efforts de tous les acteurs dans le monde du travail, en ce sens qu'il renforce et réglemente les libertés syndicales, assure la protection du travail syndical et durcit les sanctions à l'encontre des contrevenants".
Le projet de loi s'inscrit également "dans le cadre de la dynamique visant à fournir des mécanismes juridiques pour consacrer les fondements de l'état de droit, consolider les ateliers de réforme et de démocratie, et renforcer le dialogue social et les libertés individuelles et collectives", a-t-il expliqué.
Et de relever que le projet de loi "vient affirmer la liberté de créer, d'adhérer ou d'appartenir à des organisations syndicales, de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, toutes formes confondues, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant le travail syndical".
De surcroît, le futur texte de loi "garantit une protection spéciale aux délégués contre toute atteinte à leur liberté syndicale afin de pouvoir exercer leur activité syndicale".
Quant à la teneur du texte de loi, le ministre a tenu à expliquer que l'amendement des dispositions de l'article 4 permettrait aux organisations syndicales inscrites auparavant de s'organiser en fédérations, unions ou confédérations, quel que soit le secteur d'activité auquel appartiennent les membres.
Le projet introduit les notions de fédération, d'union et de confédération, la fédération devant être constituée d'au moins trois (3) organisations syndicales dûment enregistrées et l'union ou la confédération syndicale d'au moins deux (2) fédérations ou cinq (5) organisations syndicales enregistrées.
Lire aussi: Droit syndical: le projet d'amendement de la loi vise la promotion du dialogue social
M. Cherfa a précise que le projet d'amendement "confèrera une nouvelle dynamique au paysage syndical dans les domaines de la concertation et du dialogue social".
Le ministre a notamment évoqué l'amendement des dispositions de l'article 56 visant, a-t-il dit, à "renforcer la protection des délégués syndicaux contre le licenciement abusif en raison de l'exercice de leur activité syndicale".
De plus, le projet alourdit les sanctions contre les contrevenants, leur conférant un caractère coercitif en cas d'entrave à la liberté d'exercice du droit syndical ou d'atteinte à la protection des délégués syndicaux, a ajouté le ministre.
Pour sa part, la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'APN a indiqué, dans son rapport préliminaire, que le droit syndical en Algérie est un des droits fondamentaux consacrés par la Constitution, notamment les dispositions de l'article 69, rappelant les textes de loi régissant les modalités d'exercice de ce droit.
Dans ce cadre, la commission de la santé a recommandé d'accélérer l'élaboration de la loi-cadre relative à l'activité syndicale et son adaptation aux mutations socio-économiques.
La commission a également appelé à la mise en place de mécanises efficaces pour la protection du syndicalisme et à l'activation du rôle de l'Inspection du travail.
Après la présentation du projet d'amendement de la loi, les députés ont entamé le débat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.