La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a tenu, jeudi, une réunion pour statuer sur les articles de quatre projets de loi qui lui ont été soumis, a indiqué un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN). Lors de cette réunion présidée par M. Mohamed Aziz, la commission devra "statuer sur les articles de quatre projets de loi qui lui ont été soumis" et qui font "l'objet de débat", selon le communiqué. La Commission "avait entamé, il y a deux semaines, l'examen des dispositions de quatre projets de loi, à savoir, un projet de loi organique définissant les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d'organisation et de fonctionnement, un projet de loi portant découpage judiciaire, un projet de loi modifiant et complétant l'Ordonnance n75-59 portant Code de commerce, ainsi qu'un projet de loi portant organisation, composition et prérogatives de la Haute Autorité de Transparence, de Prévention et de Lutte Contre la Corruption", a précisé le document.
