Le président de la République ordonne d'accélérer le parachèvement des travaux des silos de stockage de céréales    Boughali préside une réunion du comité préparatoire de la journée d'étude sur les essais nucléaires français en Algérie    Hydrocarbures : Hachichi évoque avec son homologue mauritanien les moyens de renforcer la coopération bilatérale    Handball/ Mondial 2025 (Coupe du président/ 29e-30e places) : l'Algérie affrontera le Bahreïn mardi    Conseil de sécurité: les A3+ appellent à une solution politique au conflit en RDC    Amendement de la loi sur le Tribunal des conflits: la Commission des affaires juridiques de l'APN auditionne un conseiller auprès de la Cour suprême    APN: le groupe de travail chargé d'enrichir l'avant-projet de loi sur les associations auditionne Mme Cherfi    Djamaâ El-Djazaïr: conférence sur le miracle de l'Israâ et du Mi'raj    Khenchela: une équipe de spécialistes du CNRA expertise le site archéologique d'El Anaguid, dans la commune d'Ain Touila    L'UNRWA alerte sur la grave détérioration de la situation humanitaire en Cisjordanie occupée    Cultures stratégiques: l'Algérie dispose des moyens d'assurer sa sécurité alimentaire    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Ligue de football professionnel (LFP) AG élective : le dépôt des dossiers de candidature fixé du 26 au 29 janvier    Une Caravane de la jeunesse et de la Mémoire nationale s'ébranle de Biskra    M. Attaf reçoit la ministre adjointe aux Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne    Accidents de la route : 3 morts et 170 blessés en 24 heures    Mohamed Kouassi, le Moudjahid et le pionnier de la photographie en Algérie    Natation/championnat national hivernal des Benjamins : le MC Alger sacré à Oran    Lancement prochain de la maintenance de la piste secondaire de l'aéroport Boudeghene Ben Ali-Lotfi    Une nouvelle trajectoire de l'économie algérienne fortement dépendante des fluctuations du cours des hydrocarbures    Algiers Slush'D Trois Start-ups algériennes récompensées pour leur innovation en E-santé    Sacrée soirée au 5-Juillet    MB Rouissat : Abdelkader Lamine Zemmouri nouvel entraîneur    Dehiri rejoint Al-Qadisiya koweïtien en prêt    Le bon accueil des citoyens ''est un devoir et un engagement''    Un crime imprescriptible    L'Algérie exige que la France assume sa responsabilité !        Plus de 135 milliards de centimes de défaut de facturation en une année    Le contrôle régulier préventif recommandé    Le Conseil de sécurité consacre le président de la République en sa qualité de Champion de l'UA    L'Union des avocats franco-algériens précise    Donald Trump reclasse Ansar Allah sur sa liste noire des terroristes    Le ministre de la Culture et des Arts s'entretient avec son homologue italien    La pièce « La Résilience » évoque des étapes de la Glorieuse guerre de libération    Musée « Ahmed Zabana » d'Oran Visite virtuelle pour découvrir l'art plastique algérien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN: présentation du projet de loi compétant la loi relative à la pêche et à l'aquaculture devant la Commission spécialisée
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 03 - 2022

Le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques, Hicham Sofiane Salaouatchi, a présenté lundi un exposé sur un projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture, devant la Commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué un communiqué de la chambre basse du parlement.
"Lors d'une réunion tenue sous la présidence de M. Lahcene Laabid, la Commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement a suivi un exposé présenté par le ministre de la Pêche et des Productions halieutiques sur le projet de loi 01-11 relatif à la Pêche et à l'aquaculture en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar", précise le communiqué.
"A l'entame de son intervention, le ministre a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'application des instructions du Président de la République lors de la présentation du programme d'action sectoriel (2021-2024), visant à prendre des mesures urgentes pour la relance de la pêche et l'aquaculture avec la nécessité d'organiser la communauté des pêcheurs et des aquaculteurs tout en améliorant leurs conditions", selon la même source.
A ce propos, le représentant du Gouvernement a présenté les avantages fiscaux qu'a connu le secteur récemment pour promouvoir l'investissement, rappelant, entre autres, la réduction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19% à 9% en plus de la baisse des droits douaniers de 30% à 5%, faisant savoir que cette étape a permis une grande affluence sur l'investissement notamment l'élevage du Tilapia.
Par ailleurs, M. Salaouatchi a affirmé que cet amendement pourrait "asseoir une base juridique pour la création de coopératives de pêche et d'aquaculture dans diverses activités sectorielles de manière à prendre en charge les conditions socio-économiques des pêcheurs et des aquaculteurs à travers l'amélioration de la qualité de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture destinés aux consommateurs, outre l'usage rationnel et commun des ressources et des équipements dans l'objectif d'augmenter la capacité productive.
Ces permettront d'assurer des avantages fiscaux dont l'exonération des coopératives agricoles des impôts sur les bénéfices des entreprises et sur le revenu général. Il s'agit également de bénéficier des taux bas de la TVA pour certains produits, intrants et équipements en plus de la possibilité de faciliter l'obtention de crédits bancaires pour la promotion et l'élargissement des investissements au profit des leurs partenaires en présentant de garanties solidaires.
A cet égard, M. Salaouatchi a révélé "la levée des obstacles sur 171 projets d'investissement", se félicitant de l'entrée en service du premier thonier fabriqué en Algérie au port de Zemouri El Bahri (Boumerdes).
Il a invité, dans ce sens, les membres de la commission de l'agriculture à dépêcher des missions d'information pour s'enquérir des réalisations de son secteur.
Pour sa part, le président de la commission a mis l'accent, lors de son allocution d'ouverture des travaux de la séance, sur "la nécessité d'appliquer les instructions du Président de la République pour promouvoir ce secteur compte tenu de son impact positif sur l'économie nationale".
Le ministre de la Pêche et des productions halieutiques a souligné "l'impératif d'accompagner le secteur avec des nouveaux textes règlementaires selon une stratégie qui permettra d'améliorer et d'augmenter la production nationale".
Après avoir écouté l'exposé du ministre, les membres de la commission ont fait part de leurs préoccupations concernant "le caractère non-lucratif des coopératives de pêche" ainsi que les modalités d'élaborer un plan pour assurer les produits halieutiques dans les régions du centre et du sud. Ils ont proposé aussi de "promouvoir l'aquaculture et d'adapter la formation aux exigences des professionnels".
L'organisation des journées d'études et de formation au profit des habitants du sud intéressés par cette filière, l'élaboration d'un texte réglementaire à l'effet d'inciter les propriétaires de coopératives et de classer les produits halieutiques parmi la liste des produits à large consommation bénéficiant de la subvention de l'Etat en faveur du Sud et l'intégration des pêcheurs au réseau d'assurance de leur vie et de leurs biens figurent parmi les propositions formulées par les membres de ladite commission.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.