Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les textes adoptés interviennent en soutien du programme de réformes du Président Tebboune
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 03 - 2022

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, mardi à Alger, que les projets de loi adoptés par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), interviennent tous en soutien du programme de réformes du président de la République visant à "moraliser la vie publique et lutter contre toutes les formes de corruption".
Les quatre textes soumis au vote s'inscrivent dans le cadre du "renforcement du système juridique national avec des textes de loi adaptés à la Constitution", a indiqué M. Tabi, soutenant que les lois votées interviennent toutes en soutien du "programme du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune qui a placé la prévention et la lutte contre toutes les formes de corruption au centre des priorités".
La ministre a salué, à cette occasion, "l'attachement des membres de la chambre basse du Parlement, à l'enrichissement des textes de loi, à travers lesquels, nous tendons à consacrer le principe de l'indépendance de la Justice, à édifier l'Etat de droit, à lutter contre la corruption et à prendre en charge les préoccupations des jeunes, notamment parmi les porteurs de projets en vue de les associer au développement socio-économique du pays".
De son côté, le président de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, Mohamed Aziz, a estimé que l'adoption des projets de loi se veut "un acquis pour le système juridique au regard des dispositions qu'ils prévoient en consolidation de la place et du rôle du pouvoir juridique, tout en permettant au citoyen d'accéder à son droit constitutionnel à la Justice, en sus de " la poursuite de l'effort national d'assainissement de la vie publique de toutes les formes de corruption et de dérive économique et politique".
Les députés de l'APN ont adopté, lors de la séance plénière présidée par le président de l'Assemblée, Brahim Boughali, quatre projets de loi concernant le secteur de la Justice.
Il s'agit du projet de loi organique qui fixe les modalités d'élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d'organisation et de fonctionnement, du projet de loi fixant l'organisation, la composition et les attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, du projet de loi portant découpage judiciaire et du projet de loi portant Code du commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.