Lancement de la réalisation d'une centrale solaire à Guerrara    La revalorisation des retraites vise à préserver le pouvoir d'achat    Le bilan de l'agression sioniste s'élève à 70 667 martyrs et 171 151 blessés    Le Conseil de paix et de sécurité de l'UA décompose la situation en Somalie    Des têtes de porc profanent un cimetière musulman après l'attentat antisémite de Bondi    Le cris de détresse d'un prisonnier politique sahraoui détenu à la prison de Kenitra    Démantèlement de 32 réseaux et arrestations de 197 individus    Deux morts et 7 blessés dans une violente collision    FIFA : La FAF présente à la réunion plénière des commissions    Grande satisfaction populaire pour sa promotion en circonscription administrative    Le PSG condamné à payer près de 61 millions d'euros à Kylian Mbappé    Quand le football algérien révèle ses vérités…    Les colosses d'Amenhotep III se dressent à nouveau    Ouverture de la 1RE édition    Festival national du théâtre pour enfants La 21e édition s'ouvre dimanche prochain à Constantine    Un seul peuple, une seule patrie, un seul destin    Le Président Tebboune signe un Décret accordant une grâce totale à Mohamed El Amine Belghith    Revirement vers le crime de haute trahison !    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN: adoption du loi complétant la loi relative à la pêche et à l'aquaculture
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 05 - 2022

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi le projet de loi complétant la loi 01-11 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Le texte a été adopté lors d'une séance plénière présidée par le président de l'institution parlementaire, Brahim Boughali, en présence du ministre de la Pêche et des productions halieutiques, Hicham Sofiane Salaouatchi, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A l'issue de l'adoption, M. Salaouatchi a rappelé que "le projet de loi entre dans le cadre des directives du président de la République pour l'accompagnement des ambitions des professionnels et des opérateurs économiques dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture".
Le ministre du secteur a souhaité que cette loi "contribue à l'amélioration de la situation socio-économique des professionnels".
"Nous souhaitons que cette loi permette d'organiser la profession, de protéger les professionnels de la pêche et de l'aquaculture et d'accorder aux opérateurs une plus grande liberté d'investissement en vue de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire du pays conformément au Plan d'action du gouvernement", a déclaré M. Salaouatchi.
A noter que la loi 01-11 sur la pêche et l'aquaculture a été complétée par un seul article (article 11 bis) qui permet aux professionnels de la pêche et de l'aquaculture, dans le cadre de l'amélioration de leur situation socio-économique, de créer des coopératives de pêche et/ou d'aquaculture.
La coopérative de pêche et/ou d'aquaculture est constituée d'un groupe de personnes physiques ou morales, dont les membres ont la liberté d'y adhérer. A but non lucratif, cette coopérative est dotée de la personnalité morale et jouit de l'autonomie financière. Ses modalités de création et de gestion sont définies par voie réglementaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.