Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi à l'unanimité, le projet de loi portant statuts de l'auto-entrepreneur, lors d'une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre de l'Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El Mahdi Oualid et de membres du Gouvernement. Dans une déclaration à l'issue du vote, M. El Mahdi Oualid a indiqué que ce vote "constitue un tournant décisif dans le domaine de l'entrepreneuriat en Algérie", en ce sens qu'il "aura un grand effet sur le soutien aux nouveaux métiers non encadrés et au rôle des jeunes entrepreneurs dans la promotion de la roue du développement, à travers ces nouvelles activités économiques". Le ministre a, également, souligné que ses services "ne ménageront aucun effort pour faire la promotion de cette loi auprès des jeunes entrepreneurs pour mieux consacrer leur contribution au développement national", ajoutant que "la liste des métiers inscrites au titre de cette loi sera enrichie". Le texte de loi vise à organiser les nouvelles activités économiques apparues avec l'émergence de l'économie de la connaissance et de l'économie numérique et "qui ne sont régies par aucun cadre légal à ce jour, tels le développeur d'applications web et mobiles, le marketeur digital, le VTC, l'administrateur des plateformes des réseaux sociaux et l'infographe. Le projet de loi définit l'auto-entrepreneur comme étant "toute personne physique qui pratique une activité individuelle lucrative, inscrite dans la liste des activités éligibles pour bénéficier du statut de l'auto-entrepreneur et dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas le seuil fixé par la législation en vigueur", Le texte exclut, toutefois, de son champ d'application "les professions libérales, les activités réglementées et les artisans".
