L'Algérie participe à la 1ère séance du comité préparatoire de la 7e conférence du Parlement arabe    APN: la commission des affaires juridiques examine le rapport complémentaire sur le projet du règlement intérieur    Signature d'une convention de coopération entre l'APN et la HATPLC    Patronat : Souheil Guessoum élu nouveau président de la CAPC    Attaf s'entretient à Johannesburg avec son homologue brésilien    Le Maroc renforce le blocus du Sahara Occidental et expulse deux Espagnols des territoires occupés    CAN-2026 féminine: l'Algérie surclasse le Soudan du Sud (5-0)    Journée nationale du Chahid: s'intéresser à la Mémoire nationale, un devoir sacré indiscutable    Handball / Excellence (messieurs -13e journée) : le programme des rencontres    Coupe du monde 2026-Qualif's: Botswana-Algérie le 21 mars à 15h00    Projet du gazoduc TSGP: l'étude de faisabilité mise à jour dans six mois    La Palestine appelle à des mesures internationales dissuasives pour protéger l'UNRWA    Le président de la République félicite l'écrivain Mohamed Moulessehoul, lauréat d'un prix littéraire mondial en Espagne    Ouverture des comptes électroniques via le portail algérien du Hadj et l'application Rakb Alhajij    Mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 7 qx de kif traité en une semaine    Journée nationale du Chahid: Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Pluies orageuses jeudi sur trois wilayas du sud du pays    Batna: décès du moudjahid Laïd Taghlissia    Les gendarmes s'impliqueront dans le contrôle des prix pendant le Ramadhan    LOSC Lille : les coéquipiers de Bentaleb saluent son incroyable retour    L'Entente de Sétif optimiste face au Chabab Belouizdad    Open Africain de Tunis : L'Algérie domine le tournoi    Une nouvelle gamme, de nouvelles perspectives    Le krach social se double de crashs d'avions    Mort de deux membres du personnel des ONG Relief International    Saisie de cocaïne et de psychotropes, 3 suspects dont une femme arrêtés    Démantèlement d'un réseau de trafic de psychotropes    La veuve et les cinq enfants d'un ex-policier « jetés » dans la rue à Constantine    Reconstruction de Ghaza : 30 milliards de dollars seraient nécessaires    Le centre de stockage des céréales et des légumineuses sèches inspecté    Fidélité au sacrifice des martyrs    Le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit assiste à la projection    Une mission essentielle du secteur de la Culture    Que contiendront les très attendus Mémoires de Margaret Atwood ?    Les dirigeants africains félicitent le président de la République pour le succès ''exceptionnel'' du MAEP sous sa direction    Lancement d'un groupe de réflexion avec les membres de la communauté nationale à l'étranger        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pegasus: la cour d'appel de Paris confirme l'irrecevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 04 - 2023

La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'irrecevabilité des poursuites en diffamation intentées par le Maroc contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d'espionnage Pegasus conçu par la société sioniste NSO.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu dix jugements déclarant l'irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L'Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International.
La cour d'appel a confirmé ces dix jugements.
Les décisions s'appuient sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui "ne permet pas à un Etat, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d'engager une poursuite en diffamation".
En Espagne également, la justice a débouté le Maroc dans le procès qu'il avait intenté au journaliste espagnol Ignacio Cembrero l'ayant accusé d'espionnage au moyen du logiciel Pegasus, rappelle-t-on.
Pour rappel, un consortium de 17 médias internationaux sur la base de données obtenues par l'organisation Forbidden Stories et Amnesty International, a révélé l'été 2021, après une vaste enquête, que le Maroc est l'un des pays ayant eu le plus recours à Pegasus dans le but de pirater les téléphones de journalistes, politiciens et militants des droits humains marocains et étrangers.
Ces révélations ont déclenché des scandales et parfois des procédures judiciaires dans plusieurs pays, dont la création au Parlement européen d'une commission d'enquête spéciale.
Le logiciel Pegasus permet, une fois installé dans un téléphone mobile, d'espionner l'utilisateur de l'appareil, accédant à ses messageries et données, ou activant l'appareil à distance à des fins de captation de son ou d'image.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.