Président de la République : l'Etat à pied d'œuvre pour généraliser la numérisation avant fin 2025    Football : le défunt Djamel Menad inhumé au cimetière de Beni Messous à Alger    Foire commerciale intra-africaine d'Alger: lancement de la 2e édition du Prix de l'édition en Afrique    Journée internationale des forêts: Djilali lance une campagne de reboisement à Sidi Abdallah    Journée internationale des forêts: campagnes de boisement d'envergure dans le Sud du pays    Lutte antiacridienne: la situation est "maitrisée"    Journée mondiale de l'eau à l'Ouest: plusieurs activités pour sensibiliser à l'importance de la préservation des ressources en eau    Algérie-Chine: plantation de 500 oliviers à Alger pour renforcer l'amitié    L'attitude de Retailleau envers l'Algérie "embarrasse" le gouvernement et "agace" le président français    La nécessité d'un front médiatique national    Arrêtez donc ce fou de Macron avant qu'il ne commette l'irréparable !    Plus d'un million de personnes ont fui les violences vers le Liban    Israël cible le personnel de l'Onu    La 21e journée aura lieu le 4 et 5 avril    Ali Bouziane nouveau sélectionneur national    Les dates et les horaires des quarts de finale connus    Réunion pour examiner des dossiers de soutien    Conversion de la dette tunisienne en investissements français    Création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Guelma accueille la 9e édition    Grand élan de solidarité en faveur des démunis pendant le Ramadhan    De la viande hachée saisie à Hassi Mamèche    Rencontre autour des enseignements du «Jour de la victoire»    Projection du documentaire «Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite»    Coup d'envoi des travaux de réhabilitation des quartiers de la vieille ville    Belmehdi reçoit une délégation de savants ayant encadré le 17 e colloque des Dourous Mohammadia de la zaouïa Belkaïdia Hebria    Oran: clôture de la 17ème édition des Dourouss Mohammadia de la zaouïa Belkaïdia Hebria    Affaire RS Berkane-USM Alger : la CAF interdit les maillots à caractère politique et applique la décision du TAS    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 49.747 martyrs et 113.213 blessés    Foot/Algérie : décès de l'ancien joueur de l'Equipe nationale Djamel Menad    Deux terroristes de nationalité étrangère abattus à In Guezzam    Les Algériens ne renonceront jamais à soutenir la cause palestinienne    Rebiga reçu à Windhoek par la présidente de la Namibie Mme Netumbo Nandi-Ndaitwah    Foot / Qualifs-Mondial 2026: importante victoire de l'Algérie au Botswana (3-1)    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Maroc dénoncé
Programme d'espionnage Pegasus
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 01 - 2022

Le Maroc, accusé d'avoir eu recours au logiciel d'espionnage Pegasus, peut-il poursuivre en diffamation en France ? Le tribunal de Paris a examiné la recevabilité des poursuites engagées par l'Etat marocain contre des ONG et des médias français ayant révélé ou dénoncé l'affaire.Le parquet a requis l'irrecevabilité des citations directes, déposées contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L'Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international.
«La Cour de cassation a déjà beaucoup répondu à la question posée», a rappelé la procureure, demandant au tribunal d'appliquer une jurisprudence qui est «constante» : «Un Etat, qu'il soit français ou étranger ne peut poursuivre en diffamation».
«C'est une exigence fondamentale de la liberté d'expression de pouvoir critiquer un Etat, qui a d'autres moyens de se défendre», a-t-elle ajouté.
Avant elle, les avocats des organisations et médias ont tour à tour demandé l'irrecevabilité de cette «procédure bâillon», qui «vise à asséner de fausses vérités», comme l'a plaidé l'avocat du site d'information Mediapart, François de Cambiaire.
«Pas moins de six fois entre 2018 et 2019, la cour de cassation est venue répéter, une première fois à l'Azerbaïdjan et cinq fois au Maroc qui revenait à la charge, qu'il n'était pas recevable pour agir en diffamation » en tant qu'Etat», a souligné Me Simon Foreman pour Amnesty International. «C'est un exercice de communication exclusivement pour réorienter l'actualité vers les poursuites judiciaires plutôt que vers les révélations de l'affaire Pegasus», a-t-il argué, parlant d'«instrumentalisation du tribunal».
Amnesty et Forbidden Stories avaient obtenu la liste des numéros de téléphones ciblés par les clients de Pegasus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.