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APN: séance plénière mercredi consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à l'aviation civile
Algérie Presse Service Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 12 - 2023

L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, mercredi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi relatif à l'aviation civile, a indiqué, mardi, un communiqué de la chambre basse du Parlement.
"L'Assemblée populaire nationale reprendra mercredi 13 décembre 2023 à 9h00, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi N 98-06 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile", a précisé le communiqué.
Le débat de ce projet de loi se poursuivra à partir de 14h30, suivi de la réponse du représentant du Gouvernement aux interrogations des députés, selon la même source.

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