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APN: adoption du projet de loi relatif à l'amendement du Code pénal
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 02 - 2024

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi à Alger, un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N 66-156 portant Code pénal, et ce, lors d'une séance plénière présidée par le président de l'Assemblée, Brahim Boughali.
La séance s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A l'issue du vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a affirmé que ce texte "comprend beaucoup de points positifs", notamment en matière de réalisation "de la sécurité pour la société et la protection des individus et des biens de toute forme de criminalité", relevant que ce texte comprend également "de nouvelles dispositions intervenues pour suivre le développement de la société algérienne, conformément à son héritage civilisationnel, culturel et religieux".
Cette loi permettra de "faire face aux nouvelles formes de criminalité pour garantir au citoyen algérien un environnement sécurisé, outre la mise en place d'une législation avancée pour les années à venir", a ajouté le ministre.
Ce texte est à même de permettre, à travers ses dispositions, de faire face au crime organisé et aux crimes liés à la drogue, a indiqué le ministre, ajoutant qu'une partie de ce texte a été consacrée "à la protection des éléments de la force publique qui veille sur la protection du citoyen et du pays contre toute forme de criminalité, notamment les crimes qui nécessitent souvent une confrontation directe avec les groupes criminels".
Ce texte traduit "le souci" de l'Algérie "d'adhérer" aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre toutes les formes de criminalité, notamment "le crime organisé, le terrorisme, le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent".
Pour sa part, M. Boughali s'est félicité de l'adoption de cet "important" texte de loi par les députés, soulignant qu'il s'inscrivait dans le cadre de "la poursuite des réformes globales décidées par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune ayant pour objectif de renforcer l'Etat de droit et mettre en place des mécanismes permettant aux magistrats d'imposer la loi".
Ce texte permettra également "la protection des libertés individuelles et collectives, le développement et la modernisation du secteur de la Justice et l'actualisation du système juridique national", a ajouté le président de l'APN.
Pour M. Boughali, cette loi vise à "renforcer la protection pénale de certaines franges vulnérables de la société, améliorer la performance des structures judiciaires et mettre en place un système législatif au diapason des efforts économiques colossaux que connait notre pays".
Par ailleurs, le président de la Basse chambre du Parlement a rappelé que "Djamaa El Djazair, inauguré dimanche par le Président de la République, est l'un des édifices grandioses dont dispose l'Algérie et se veut un chef-d'œuvre architectural et scientifique reflétant la grandeur de notre pays qui retrouve sa place sur le double plan arabe et musulman".


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