M Hidaoui préside une réunion avec les directeurs de wilaya du secteur de la jeunesse    Le Général d'Armée Chanegriha installe le Général Sid Ahmed Bourommana, Commandant de la Gendarmerie Nationale par intérim    APN: session de formation dimanche sur "La sécurité des Smartphones"    Assurances : Les réformes et développements économiques en Algérie "propices" à la transformation du secteur    Hydrocarbures : une délégation de Sonatrach visite des structures de la compagnie américaine Chevron au Nouveau-Mexique    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays samedi et dimanche    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.157 martyrs et 116.724 blessés    Maroc : des syndicats appellent au boycott des navires transportant des armes pour l'entité sioniste    Le ministre de la Communication préside à Alger l'ouverture d'une session de formation au profit des journalistes    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'Afrique face aux turbulences géostratégiques et l'accroissement du budget militaire    L'ONU choquée !    Des matchs à double tranchant    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Les dernières pluies sauvent les céréales    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de projets de loi relatifs à douze ordonnances présidentielles
ordonnances APN
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 10 - 2021

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à Alger, des projets de loi relatifs à douze (12) ordonnances présidentielles modifiant et complétant des lois relatives aux secteurs des Collectivités locales, de la Sécurité sociale, de la Justice, des Finances et de la Défense.
Lors d'une séance plénière présidée par Ibrahim Boughali, président de l'APN, les députés ont procédé à l'adoption des projets de loi relatifs à 12 ordonnances présidentielles concernant les secteurs de l'Intérieur et des Collectivités locales, de la Justice, du Travail et de la Sécurité sociale, de la Défense et des Finances.
La plénière s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, en qualité de représentante du ministre de l'Intérieur, Kamal Beldjoud.
Dans une allocution à l'ouverture de la plénière, le ministre de la Justice, représentant du Gouvernement, Abderrachid Tabbi, a précisé que ces textes de loi avaient été soumis au Conseil d'Etat et au Conseil constitutionnel, puis présenté et adopté en Conseil des ministres avant d'être promulgués par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, soulignant que les ordonnances en question «s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques ordonnées par le Chef de l'Etat».
Le président de la République a «accordé un intérêt particulier» à l'élaboration d'une nouvelle loi organique relative au régime électoral, placée d'ailleurs «au centre de ses priorités politiques» après la révision constitutionnelle, a ajouté le Garde des Sceaux, relevant que ces démarches témoignent de l'attachement du Président Tebboune à la reconstitution d'assemblées élues légitimes issues d'élections intègres exprimant la volonté du peuple, des assemblées auxquelles seront dévolues les prérogatives de débattre et d'adopter les réformes économiques, la structuration et l'édification d'une Algérie nouvelle.
Quant au projet de loi portant approbation de l'Ordonnance n° 21-08, modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156, comprenant le code pénal, le ministre a expliqué que le texte visait «le durcissement des dispositions pénales notamment celles liées à la lutte contre le terrorisme et les formes de criminalité auxquelles fait face, ces dernières années, le pays et les institutions».
Il s'agit, poursuit-il, de ces formes criminelles concrétisées sous forme d'une vague d'agressions relayées sur les réseaux sociaux «par des personnes et des entités en lien avec le terrorisme, et qui se traduisent en forme de mouvements collectifs menaçant la paix et la sécurité publiques».
A l'instar des autres pays, l'Algérie «est tenue de protéger son intégrité territoriale, prendre des mesures rigoureuses à la hauteur des graves actes commis et mettre en exécution les mécanismes utilisées dans ce domaine sur les plans régional et international», a-t-il soutenu.
Et d'affirmer que cette loi permettra «d'inscrire les individus et les entités en lien avec le terrorisme sur une liste nationale, dite liste noire du terrorisme».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.