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Belmehdi présente le projet de loi relatif aux wakfs
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 04 - 2025

Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi, a présenté, mercredi, devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif aux wakfs visant à promouvoir les biens wakfs et à renforcer leur rôle dans la cohésion sociale et le développement économique.
Lors d'une séance plénière consacrée à la présentation et au débat de ce projet de loi, présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, le ministre a indiqué que le projet de loi prévoit plusieurs nouvelles règles de gestion, notamment à travers "la modernisation des mécanismes de gestion, d'exploitation, d'investissement et de développement des wakfs".
Il a précisé que le texte comportait de nouvelles dispositions pénales, prévoyant des "sanctions sévères pour les crimes d'atteinte à ces biens, et criminalisant tout acte faisant des wakfs un moyen pour le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme".
Dans le même contexte, le ministre a expliqué que ce projet de loi contenait des mises à jour pour "mieux encadrer les wakfs, à travers l'élargissement du champ d'application de la loi sur les wakfs et le renforcement de leur personnalité morale, tout en conciliant leurs dimensions caritative et d'investissement", ajoutant que les nouvelles dispositions permettront de "consacrer le principe de préservation des biens wakfs et d'assurer leur conformité avec le référent religieux national".
Il a fait savoir que ce projet, qui comprend 124 articles répartis sur 12 chapitres, s'inscrit dans le cadre des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, concernant l'adoption des mécanismes de numérisation à toutes les étapes de recensement des wakfs relevant du secteur des affaires religieuses.
De leur côté, les députés ont insisté, dans leurs interventions, sur "la nécessité d'accélérer la numérisation des biens wakfs et l'élaboration d'un fichier national pour consacrer la transparence", appelant à "associer les acteurs de la société civile et les collectivités locales à la gestion de l'opération".
Ils ont également préconisé "d'accélérer la promulgation de textes réglementaires permettant de lever les obstacles et d'encourager les citoyens à tirer parti des wakfs, compte tenu de leur importance socioéconomique".


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