Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias à Oran : des recommandations pour soutenir et promouvoir la profession journalistique    Sonelgaz signe avec la société égyptienne "Elsewedy Electric" un mémorandum d'entente dans les domaines de l'énergie    Algérie-Biélorussie : examen des opportunités de partenariat dans le domaine des infrastructures de stockage agricole    Le ministre égyptien des Affaires étrangères salue le rôle de l'Algérie en faveur des causes arabes    Recensement de 16.000 biens wakfs en Algérie    Batna : une exposition tout en diversité pour étrenner le mois du patrimoine    Hadj 2025 : réunion de la Commission intersectorielle permanente    Conseil de sécurité : les A3+ exigent un retrait "immédiat et sans conditions" des forces étrangères de Libye    Sadaoui annonce la création du "Prix de l'innovation scolaire"    Importance de construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie et son image    Mascara : décès du Moudjahid Mouffok Malek    1e Festival national "Printemps d'Oran" en mai à Oran    Oran : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Journée du Savoir: Chaib participe par visioconférence à une activité organisée par le consulat d'Algérie à Bobigny    L'interdiction par l'entité sioniste des médias internationaux à Ghaza dnoncée    L'Algérie prend acte    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    USMA – CRB en finale    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    Les frappes israéliennes continuent de tuer des civils    Un projet et vision de développement de l'art    Diverses activités culturelles au programme    Sport/Jeux Méditerranéens-Tarente 2026: organisation d'un séminaire international pour mettre en lumière les préparatifs    Foot/formation des préparateurs physiques: début du 4ème module à Tipasa    Ouverture officielle de l'appel à candidatures algériennes    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Un risque de dévaster les économies les plus vulnérables    Les dernières pluies sauvent les céréales    Plus de 3.600 véhicules volés en 2024 !    «Je reviendrai plus fort et meilleur qu'avant»    Lorsque le stratagème de l'ALN l'emporte face à l'arsenal militaire colonial    Foot/ Coupe d'Algérie 2024-2025 (1/2 finale) : l'USMA donne rendez-vous au CRB pour une finale passionnante    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil des ministres arabes de la justice adopte la loi algérienne comme référence
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 07 - 2010

Les ministres arabes de la Justice ont choisi la loi algérienne comme référence en adoptant la proposition du ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz , au terme des travaux du centre arabe des recherches juridiques et judiciaires qui se sont déroulés lundi et mardi à Beyrouth (Liban). Le conseil des ministres arabes de la justice a adopté la proposition du ministre algérien de la justice relative à la problématique d'exécution des jugements de justice et aux moyens efficaces de les traiter, a indiqué un communiqué de la chambre nationale des huissiers de justice. Le bureau exécutif du conseil des ministres arabes de la justice, a ajouté la même source, a également adopté la proposition de M. Tayeb Belaiz sur les jugements administratifs, civils et pénaux.
Le ministre de la justice a désigné une délégation composée de M. Cherif Mohamed, président de la chambre nationale des huissiers de justice et expert international, du vice-président de l'Union internationale des officiers publics et du directeur des affaires civiles, sceau de l'Etat pour "présenter l'expérience algérienne qui a démontré son efficacité et qui a été adoptée par la majorité des pays arabes".
La plupart des pays arabes, a poursuivi la même source, oeuvrent à amender leurs textes en fonction de cette expérience, à travers la loi algérienne régissant la profession de huissier de justice et le nouveau code de procédures civiles et administratives.
Le ministre a émis le v£u, selon le communiqué, de voir les pays arabes rejoindre les autres pays du monde qui ont adopté l'expérience algérienne pionnière qui requiert l'amendement des textes relatifs aux procédures d'exécution et leur actualisation ainsi que l'adoption, au plus vite, du système de huissier de justice indépendant.
La moyenne mondiale des exécutions des jugements est de 60%, alors que l'Algérie a atteint 94%, un record qu'aucun pays au monde n'a enregistré et qui est du à la réforme de la justice lancée en 1999.
La délégation algérienne devrait proposer, lors de ces travaux, aux délégations participantes, des propositions efficaces telle la présentation des modes d'unification des exécutions et de leurs dispositions dans tous les pays arabes à l'instar de ce qui se fait dans les pays européens.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.