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Vers une convention arabe de lutte contre la corruption
22e session du Conseil des ministres arabes de la justice
Publié dans Le Maghreb le 30 - 11 - 2006


La capitale égyptienne a abrité hier au siège de la Ligue arabe la 22e session du Conseil des ministres arabes de la justice. Le ministre de la Justice et garde des Seaux, M. Tayeb Belaiz, a pris part à cet événement. Lors de cette session, les participants ont examiné 17 clauses relatives, entre autres, à l'élaboration d'une convention arabe sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi qu'à la coopération interarabe et internationale en matière de lutte contre le terrorisme et son mécanisme de suivi. En outre, les participants ont débattu sur plusieurs projets de lois relatifs à la réglementation du métier d'huissier de justice, l'assistance judiciaire, la coopération judiciaire internationale dans les affaires pénales et le projet de loi sur la lutte contre la corruption. Le conseil a également examiné les projets de loi élaborés dans le cadre du Centre arabe des recherches juridiques et judiciaires (Beyrouth) dont le projet de loi unifiée sur l'autorité et l'inspection judiciaire, le projet du code de commerce arabe, le projet du code de commerce électronique (e-trade) arabe, le projet de la convention arabe sur le transfert des détenus ainsi que le projet de la convention internationale sur la nationalité des personnes en cas de litige entre les pays. Aujourd'hui, les ministres arabes examineront les recommandations de la conférence arabe sur la politique pénale dans le monde arabe, qui s'est tenue les 26 et 27 avril dernier à Marrakech. Rappelons que lors de cette conférence, des directives étaient proposées telles que la mise au point d'instruments juridiques d'accompagnement, à l'image des textes relatifs à la déclaration de patrimoine et aux marchés publics, le rôle de contrôle joué par la Cour des comptes et les tribunaux administratifs, les inspections générales des différents départements ministériels, en plus du rôle actif joué par la société civile. Les ministres arabes vont également examiner les recommandations de la conférence interministérielle arabe sur la convention des Nations unies de lutte contre la corruption ainsi que le document du Centre arabe des recherches juridiques et judiciaires relatif aux activités du centre et le programme de l'année prochaine. La corruption sclérose le développement du monde arabe, elle est autant liée au terrorisme qu'au blanchiment des capitaux. Les ministres de la justice du monde arabe montrent, à travers la signature d'une convention arabe de lutte contre la corruption, leur volonté d'éradiquer ce fléau qui empêche le développement de la région.

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