Le ministère du Commerce a présenté mercredi les grandes lignes du dispositif d'encadrement, de régulation et de contrôle du marché et de répression des fraudes visant à protéger la santé du consommateur et son pouvoir d'achat. Dans un bulletin spécial sur le dispositif d'encadrement et de contrôle du marché durant le mois de Ramadhan, le ministère a souligné que les produits alimentaires de large consommation "connaissent souvent, durant ce mois, des déséquilibres dans les prix, provoqués par les comportements des consommateurs et des commerçants, lesquels comportements créent une forte demande sur certains produits alimentaires et donnent lieu à certaines pratiques commerciales illicites". Le dispositif mis en place pour faire face à ce phénomène repose sur trois axes principaux à savoir: l'observation du marché quant à son approvisionnement et aux prix, l'information et la sensibilisation et le contrôle et la répression des fraudes, a affirmé le ministère. Concernant l'observation du marché quant à son approvisionnement et aux prix, le document a précisé que les équipes de contrôle relevant des services extérieurs du ministère au niveau du territoire national "procèdent quotidiennement au contrôle des marchés de gros et de détail quant à leur approvisionnement en produits alimentaires de large consommation et à la fluctuation des prix qui y sont appliqués". Les produits concernés par ce contrôle sont répartis en trois catégories: les produits d'épicerie (semoule, farine, huile, sucre, café, thé, lait, tomates conserves et beurre), les fruits et légumes et les protéines animales comme les viandes rouges et blanches et les œufs, selon la même source. Si un déséquilibre en matière d'approvisionnement ou une hausse excessive des prix d'un produit donné sont constatés "l'administration centrale en est informée (...) pour examiner la situation et prendre les mesures appropriées en coordination avec les secteurs ministériels concernés, notamment lorsque le déséquilibre est dû à des pratiques commerciales illicites comme le stockage de marchandises à des fins de spéculation". L'axe information et sensibilisation vise, quant à lui, à "informer et sensibiliser tous les intervenants dans le processus d'offre des produits alimentaires de base (producteurs, grossistes, détaillants) à la nécessité d'appliquer les bonnes pratiques commerciales et de respecter les règles et traditions de consommation". Le ministère a, dans ce contexte, rappelé la rencontre de coordination tenue en juillet avec les principaux approvisionneurs du marché en vue de les inciter à "œuvrer à garantir un approvisionnement régulier du marché en produits alimentaires de base dans le respect des pratiques commerciales". Concernant le contrôle et la répression des fraudes, un programme d'action a été mis en place afin de renforcer le contrôle durant le mois de Ramadhan, a souligné le document. En vigueur depuis le 1er août, le programme permet de faire face aux déséquilibres pouvant influer sur les prix des produits de large consommation à travers le contrôle des pratiques commerciales, le contrôle de la conformité des produits et des services proposés, a-t-il précisé. En matière de contrôle des pratiques commerciales, les agents de contrôle interviennent pour lutter contre toutes les formes de spéculation comme le stockage de marchandises à des fins spéculatives et les pratiques commerciales illicites comme le non respect des prix et la non facturation, a indiqué le ministère. Dans le domaine du contrôle de la conformité des produits et des services, il s'agit de contrôler le respect des règles d'hygiène dans la préparation et la vente des produits alimentaires sensibles, le respect de la chaîne de froid et la qualité de l'huile de friture des gâteaux orientaux. Le ministère a affirmé que les agents de contrôle économique et de lutte contre la fraude relevant des directions du commerce des 48 wilayas du pays ont été mobilisés, dans le cadre d'un programme tracé par la direction de contrôle économique et de lutte contre la fraude pour pallier la spéculation et les différentes formes de fraude. Le ministère a indiqué que les directeurs du commerce de wilayas ont reçu des instructions pour mobiliser tous les agents de contrôle sur le terrain pendant le Ramadhan, affirmant que "tous les moyens matériels nécessaires ont été mis à leur disposition". Les walis ont été appelés, selon la même source, à "apporter leur appui aux services de contrôle, notamment en leur assurant les moyens de transport". Les instructions adressées aux directeurs du commerce ont porté sur "le travail pendant le week-end" et "l'adaptation des heures de travail" et la suspension des congés annuels pour les responsables des agents de contrôle du 1er août jusqu'à la fête de l'Aïd". Les interventions des équipes de contrôle concerneront notamment le contrôle des prix des produits alimentaires, définis par la loi comme le lait pasteurisé en sachet (25 DA), le pain normal (7,5 DA), le pain amélioré (8,5 DA), la farine (2000 DA/quintal), la semoule normale (3600 DA/quintal) et la semoule de qualité supérieure (4000 DA/quintal). Le contrôle portera, par ailleurs, sur l'affichage des prix aux consommateurs et la détention de documents officiels pour pratiquer l'activité (registre de commerce ou la carte d'artisan), et ce, en vue de lutter contre le changement conjoncturel des activités commerciales, selon le document qui précise qu'un contrôle très strict concernera également les chambres froides et les autres dépôts "en vue de prévenir le stockage à des fin de spéculation". Le travail de ces équipes sera axé pendant le mois sacré sur les opérations de vente et d'achat facturées pour les producteurs, importateurs et distributeurs de gros dans le cadre du suivi de la traçabilité des marchandises". Dans le cadre du contrôle de la conformité de la qualité de la marchandise aux services, l'activité de contrôle sera axée sur "les produits alimentaires périssables à forte demande durant ce mois sacré qui peuvent représenter un danger pour la santé du consommateur". Le travail des équipes consiste à contrôler l'étape de production afin d'inspecter les conditions de fabrication et le respect des règles d'hygiène concernant les produits fabriqués localement. Pour ce qui est des marchandises importées, elles seront contrôlées au niveau des frontières afin de s'assurer de leur conformité aux normes requises. Le contrôle du marché intérieur consistera à "définir la traçabilité des produits au niveau des réseaux de distribution en gros et en détail", et ce, conformément au système d'encadrement et de contrôle du marché durant le mois de Ramadhan 2010. Ces opérations de contrôle permettent de s'assurer du respect des règles d'hygiène, la chaîne de froid, la composition et la fabrication des produits alimentaires sensibles comme le lait et ses dérivés, les viandes rouges et blanches et leurs dérivés ainsi que les boissons et les glaces. Il est également question de contrôler les locaux de confection de gâteaux orientaux (huile, validité des matières premières) ainsi que le respect des conditions d'hygiène dans les cafés et chez les vendeurs de glaces. Concernant la coordination entre le ministère du Commerce et les autres départements ministériels, le ministère a appelé les walis à dynamiser l'activité des bureaux communaux d'hygiène. Il sera également question de renforcer les activités d'encadrement et de gestion des marchés de gros et de détail, les abattoirs, les poissonneries ainsi que l'activité des équipes des ministères du Commerce et de l'Agriculture.
